constitutifs du délit de travail dissimulé, la cour d'appel ne pouvait se contenter de retenir, pour caractériser l'élément intentionnel du délit, qu'en sa qualité d'employeur le prévenu ne pouvait ignorer

. ; "aux motifs que "si les parties civiles et le ministère public ne rapportent pas la preuve des éléments constitutifs du délit d'escroquerie reproché aux deux prévenus", "il est établi que X... a,

sa décision, le juge ne peut se borner à se référer à une décision antérieure, intervenue dans une autre cause, fût-elle rendue entre les mêmes parties et il doit analyser, même sommairement, les éléments

matériel que de l'élément intentionnel du travail dissimulé, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé, ensemble l'article L. 8221-1 dudit code ; Mais attendu

intentionnel de recel d'abus de biens sociaux ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel

d'un abus de biens sociaux alors que ne sont démontrés, ni l'atteinte au patrimoine social, ni des risques anormaux à ce patrimoine ; que de plus l'intention frauduleuse n'apparaît pas suffisamment établie

intentionnel du délit d'abandon de famille doit être établi, le seul fait de n'avoir pas payé la pension ne suffisant pas à caractériser cet élément intentionnel ; qu'en condamnant le demandeur du

. et B... entendus au cours de l'instruction ; " alors que d'autre part tout prévenu étant présumé innocent, il devait résulter des motifs de l'arrêt attaqué la preuve de la réunion de tous les éléments

La cour conclut que l'élément intentionnel des violences psychologiques, qui réside dans la volonté de porter atteinte à l'intégrité psychique d'autrui, n'apparaît pas établi en l'espèce, au travers de

était consentante et qu'en tout cas Stéphane X... ne pouvait être conscient qu'elle ne l'était pas ; qu'il est vrai que le comportement de Martine Y... a initialement pu tromper Stéphane X... sur ses intentions

éléments, notamment ceux relatifs à l'intention frauduleuse, le délit de vol ; "alors qu'en outre la Cour n'a pas répondu au chef essentiel des conclusions du prévenu, faisant valoir qu'il avait été

la Cour et le jury entrent en délibéré, il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats ni de l'arrêt que le président a averti, avant la fin des débats, l'accusé et son conseil de son intention

concurrence déloyale; Attendu que la société Solfin fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action alors, selon le pourvoi, d'une part, que la concurrence déloyale n'exige pas que soit relevé un élément

matériel des délits d'entrave ; quant à l'élément intentionnel de ces délits, il se déduit des commentaires personnels de Claude X... recueillis par les inspecteurs et rappelés ci avant ; " alors,

d'escroquerie sont caractérisées par un mensonge corroboré par un élément extérieur venu lui donner force et crédit, en sorte qu'un simple mensonge écrit n'est pas punissable s'il n'est accompagné d'aucun

constitutifs; qu'en se bornant à affirmer que l'acte de partage était devenu caduc, tout en ayant constaté que l'obligation litigieuse avait un objet et une cause différents de la nouvelle obligation

constitutifs de l'infraction visée à l'article L. 241-1 du Code de la construction et de l'habitation retenue par la Cour à la charge de la prévenue ; qu'en l'espèce la Cour n'a constaté aucun versement

sursis ; " aux motifs que " après avoir fait évaluer l'indemnité de cession de son cabinet dentaire vraisemblablement début 1996 par l'agence d'affaires Briand qui fixait celle-ci à partir des éléments

qui assistait la victime lors de l'entretien préalable à son licenciement, il a reconnu l'exactitude de l'ensemble des accusations portées contre lui par sa salariée ; qu'il se déduit de tous ces éléments

.., qu'il a ainsi facilité ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre le prévenu dans le détail de son argumentation, a caractérisé en tous ses éléments