T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mars 2017), qu'un jugement du tribunal de Yaoundé (Cameroun) du 16 octobre 2000 a prononcé la séparation

X... est entrée en collision avec l'arrière d'un camion conduit par M. Y... qui s'apprêtait à tourner sur sa gauche ; que M. X..., blessé, a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), la société Le Mobilum a passé commande, le 21 décembre 2006, d'un camion à la société Martinique Automobile SN.

B..., Dereims, Valdes, Cambon et Roussel, quatre surveillants ayant effectué une ronde le soir du décès et, d'autre part, du responsable de nuit qui a constaté le décès ; les demandeurs sollicitaient,

1 du code du travail à la SAS Logistiques Ladoux devenu SAS Olano Ladoux (appartenant au groupe Olano) qui est donc l'employeur de ce salarié depuis le 1er janvier 2006 ; (que pour sa part) la SAS Cambronne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2020), Mme [Y], originaire du Cameroun, a souscrit une déclaration de nationalité française le 22 novembre 2004 sur le fondement de l'article 21-2 du code civil

Ismaël X..., né le [...] à Douala (Cameroun) et débouté le ministère public de ses demandes reconventionnelles tendant à voir dire que M.

Y... a été blessé tandis qu'il participait, dans l'enceinte de la société Les Ciments français, (les ciments français) au chargement de ciment sur une remorque qui y avait été amenée par un camion de la

la loi camerounaise, pour la débouter de sa demande de transcription de son acte de naissance reconstitué, la cour d'appel a violé les articles 34 de l'accord de coopération entre la France et le Cameroun

un mémoire déposé le 11 mars 1991 le conseil de la partie civile demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance de non-lieu et de prononcer le renvoi de Patricia Y... devant le tribunal correctionnel de Cambrai

vol avait été opéré sans problème ; qu ensuite, elle est revenue au chalet et elle a aperçu quatre grands sacs blancs avec des inscriptions rouges qui contenaient des vêtements issus d un magasin cambriolé

Edouard N..., demeurant 14 Cité du Suy, rue Serge Clergeot à Cambronne-Lès-Ribecourt (Oise), 2°) de M. Patrice XW..., demeurant ... (Oise), 3°) de M.

X... comme ouvrier mareyeur affecté à la vente, au transport et à la livraison de poissons, a été licencié le 18 janvier 1990 pour inaptitude à la conduite de camions poids lourds ; Attendu que l'employeur

[D] [K] [P] [T] a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et de reconduite à la frontière en direction du Cameroun. 3.

que les délits poursuivis contre le demandeur étaient des délits intentionnels et que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que Wilhelmus Y... avait connaissance de la présence de cannabis dans le camion

son employeur avait mis sa vie en péril en installant un chauffage radiant dans la cabine de son engin de chantier, puis, après qu'il ait eu fait un malaise provoqué par l'inhalation de monoxyde de carbone

transport ; qu'en l'espèce, il était reproché à l'expéditeur de n'avoir pas informé le transporteur de la dangerosité des déchets transportés, dont l'embrasement avait notamment provoqué la destruction du camion

A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

qu'en ne caractérisant aucun fait positif constitutif de la complicité reprochée, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, enfin, que la cour d'appel qui énonce que les camions

Code civil que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que les constatations tant du garagiste d'Anna, que de l'expert X... révélaient que la boîte de vitesses du camion