profit de M. le receveur principal des Impôts de Besançon-Est, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Doubs et du directeur général des Impôts, élisant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC pris en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

notification de l'expertise incendie ; qu'en faveur de la thèse accidentelle il faut retenir les nombreux témoignages indiquant qu'une multiprise se situait à l'endroit où a débuté l'incendie ; que Mme Elise

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, domiciliée [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

[W] [U], élisant domicile au cabinet [D] avocats, [Adresse 2], a formulé une question prioritaire de constitutionnalité (n° 1003) à l'occasion du pourvoi n° M 21-13.572 qu'il a formé contre l'ordonnance

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

siège est ..., 2 / l'Unedic, association déclarée, agissant en la personne de son président, pris en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

Jean-Claude C..., élisant tous les deux domicile, au syndicat Force Ouvrière, immeuble Cheval, 13, rue Jules Ferry, BP 4773 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée en qualité de gestion de l'AGS, élisant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

40.749 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC de Lille, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

(Loire-Atlantique), élisant domicile à la Direction des services fiscaux, cité administrative Travot à La Roche-sur-Yon (Vendée), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Champigny-sur-Marne, ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) ; II - Sur le pourvoi n H 93-14.293 formé par la ville de Champigny-sur-Marne, élisant

: Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, Association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

: Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

rapports d'essai du laboratoire central de l'institut national de la médecine vétérinaire d'Algérie (ses pièces 10) des 7/12/08, 5/01, 8/03, 22/02 et 14/01/09, rendant compte d'examens sérologiques " Elisa

K..., âgé de 61 ans, éducateur spécialisé à la retraite, élisant domicile [...] , - M. DX...