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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722decd580146774028b0
30 septembre 1997
Nîmes et de la Caisse centrale de garantie des notaires, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme C..., de Me Vuitton, avocat des époux E..., et des Assurances générales de France
comm
613723c0cd5801467740da99
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723c3cd5801467740ddc7
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier de Lille Sud-Est, domicilié en cette
613723c5cd5801467740df26
17 juillet 2001
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
613723c9cd5801467740e1db
16 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, dont le siège est ..., en
613723c9cd5801467740e20b
613723cacd5801467740e2d3
9 octobre 2001
Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723cbcd5801467740e411
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adour travail temporaire (ATT), dont le
613723cbcd5801467740e417
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723cccd5801467740e47b
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Crédit mutuel sud dijonnais, dont le siège
61372395cd5801467740ba9f
18 octobre 2000
61372399cd5801467740be41
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parten'air, société anonyme dont
613723afcd5801467740ce75
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
613723b4cd5801467740d21e
9 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM
613723bbcd5801467740d6d4
613723bbcd5801467740d6e3
613723bbcd5801467740d703
Aubert, conseiller, M.
613723bccd5801467740d7ac
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société EROM, société anonyme, 2 /
6137235ccd58014677408c89
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Jell, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (
61372366cd58014677409457
1 février 2000
X... au prix de 250 000 francs, que celui-ci ne produisait pas l'expertise de M.
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