de 18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et a déclaré Huguette A... coupable de l'ensemble des faits reprochés et l'a condamnée à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis; "alors

du prévenu, d'autre part, rendent nécessaire le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme à son égard ; que le prévenu n'a pas été condamné au cours des cinq années précédant les faits pour crime ou

A... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur la personne de O...

A... coupable d'agression sexuelle commise le 9 novembre 2009 sur la personne d'B...

peut être contrôlée lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction ou de la soupçonner de se préparer à commettre un

Ces personnes sont informées de leur possibilité d'exercer ces recours lorsque cette information est prévue par les dispositions du présent code ». 18.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'actes de torture ou de barbarie sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et, en répression, l'a condamné à la peine

Maï, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les faits commis par Patrick X... constituent le délit d'agression sexuelle par personne

X... du chef de détention d'images ou de représentations d'un mineur à caractère pornographique à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 7 000 euros d'amende, et a prononcé son inscription

d'interdiction définitive du territoire national présentée par une personne résidant habituellement en France depuis l'âge de cinq ans et donc depuis plus de quinze ans et qui est père de deux enfants

de nécessité ; que les prévenus ne peuvent pas davantage invoquer l'article 8 de la Convention européenne, dès lors que l'article 1er du Protocole additionnel du 20 mars 1952, disposant que toute personne

que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité et la situation personnelle de son auteur et du

ou sous la menace d'une arme, en l'espèce un fusil Winchester calibre 12 ; "et en ce qu'il l'a condamné à une peine d'une année d'emprisonnement avec sursis et à une peine de 20 000 francs d'amende

des faits, c'est à la condition que ces actes indiquent la part personnelle et directe prise aux opérations de contrôle par tous les agents qui ont concouru à leur rédaction, les constatations faites

recherchée et des intérêts des victimes et, eu égard à la gravité de l'acte, à la peine susceptible d'être infligée et à la possibilité de prendre des mesures moins coercitives que la remise de la personne

[V] des chefs de fraudes fiscales et blanchiment aggravé, a confirmé la peine d'un an d'emprisonnement délictuel, dit n'y avoir lieu à aménagement immédiat de cette peine, confirmé la peine d'amende délictuelle

Y... coupable des faits de la prévention mais, infirmant sur la peine, a condamné M.