Aux termes de l'article L.112-3 du code de l'action sociale et des familles la protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement

... s'impose pour prévenir le renouvellement de l'infraction, compte tenu de l'orientation pédophile de sa sexualité relevée par les experts, de la multiplicité des actes renouvelés sur de nombreux enfants

X..., détenteur de l'autorité parentale, avait déménagé et s'était installé dans le département de l'Oise et que l'enfant avait été confiée à l'aide sociale à l'enfance de Beauvais, ne pouvait refuser

de 2006, une déclaration de remploi qui s'analyse une déclaration d'origine des deniers justifiant de l' origine des fonds de chacun des enfants et notamment des enfants mineurs ; qu'enfin, la décision

Z... est âgé de 35 ans, qu'il est marié et père de deux enfants, que son casier judiciaire ne porte aucune mention, qu'il poursuit son activité professionnelle lui procurant un revenu mensuel de 5 000

ignoré, et n'établit aucun élément concernant son activité de gardiennage ni ses dettes à l'URSSAF ; qu'en conséquence, confirmons le dispositif du jugement déféré ; "et aux motifs éventuellement adoptés

[G] [O] et les trois enfants de Mme [C] étaient associés au "profil client" Parita Compagnia Financiera et, d'autre part, par les énonciations du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 avril

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'un enfant

Malgré les efforts qu'il a faits et qu'il fait pour tenter de contenir ses tensions internes, sa colère et sa douleur, il est en train de perdre pied et peut, sans les soins adaptés à ses problématiques

X... devant le fait accompli sans que sa décision ait pu être au préalable être discutée, en particulier pour élaborer les solutions les plus adaptées à l'enfant, qui s'est ainsi trouvée coupée pour de

. ; "et aux motifs adoptés que l'élément intentionnel s'agissant de l'abus de faiblesse reproché à M.

pouvant être révélé qu'après l'apparition de conséquences dont le caractère inéluctable serait alors avéré ; qu'en conséquence, l'ordonnance déférée sera confirmée ; "et aux motifs éventuellement adoptes

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par Madame Monique Y... et désigné l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE en tant qu'administrateur légal

réparation ne saurait être limitée que par une ou des fautes personnelles de chacune de ces parties civiles (fautes que les appelants n'ont même pas songé à alléguer) ; et aux motifs éventuellement adoptés

Clotilde, - les époux F..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants F... Sébastien et F...

Abdelkader X..., leur fils et l'a assigné en constatation de la résiliation du bail et en expulsion ; que les deux autres enfants de M. et Mme X..., Souméa et Mohamed X..., ainsi que Mme Y..., la mère

(MGEN) en qualité d'aide médico-psychologique, et devenue par la suite monitrice éducatrice diplômée, a été affectée en dernier lieu dans l'un des pavillons du Centre national médico-éducatif et d'adaptation

a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance de C... et G...

, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

à leur particularité ; qu'elle conteste le rapport de la protection de l'enfance, qui d'après elle, occulte les difficultés des enfants chez leur père ; que M.