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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd53

Cassation

20 décembre 1971

20 décembre 1971

DE RETENIR L'EXECUTION DE LA DECISION EN SE RESERVANT DE STATUER EUX-MEMES AU VU DU RESULTAT DE L'EXPERTISE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET AYANT CONFIRME LA DECISION DU TRIBUNAL EN CE QU'ELLE A "ORDONNE

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c74a

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

l'instance susvisée ouverte sur son pourvoi, en se fondant sur l'impossibilité dans laquelle il se trouve désormais d'exécuter l'arrêt attaqué ; Mais attendu que Jacques X..., qui ne justifie pas de l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90139

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

défense de la SCP Le Griel ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90140

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91056

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

défense de la SARL Ortscheidt ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90855

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de Me Carbonnier ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90573

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200588

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

administratif, saisi d'un recours en annulation du refus opposé par la Commune de CÉRILLY à la réalisation des travaux ordonnés, bien qu'elle ait elle-même relevé que la Commune de CÉRILLY paralysait l'exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110351

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[C], au titre de saisies effectuées en exécution de la décision qui aurait dû être révisée ; 2°) ALORS QUE, en tout état de cause, présentent un caractère abusif les mesures d'exécution pratiquées par

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c4050d

Cassation

28 mars 1973

28 mars 1973

ALORS, DEFERE ; QU'APRES L'AVOIR CONSTATE, ELLE A, PAR L'ARRET ATTAQUE, REGULIEREMENT USE DE LA FACULTE QUI LUI APPARTENAIT, QUELLE QU'AIT ETE L'ETENDUE DE L'INFIRMATION, DE RETENIR L'ENTIERE EXECUTION

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bae

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit ; Et attendu que le moyen, qui ne tend qu'à obtenir l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90256

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; La réinscription de l'affaire au rôle de la cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90684

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90539

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90568

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90588

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90422

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90980

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En effet, l'exposant justifie du remboursement de la totalité des sommes dues auprèsdel'étude d'huissier chargé de l'exécution de la décision attaquée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90679

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90199

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, la société [1] a été condamnée à restituer les sommes versées en exécution

Source officielle

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