Y... ait indiqué qu'il n'avait parlé que d'un différé de salaire concernant des salaires acquis à leurs échéances; que la cour d'appel a violé l'article L. 143-4 du Code du travail; qu'en second lieu,

d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la société Aprim, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique et mauvais traitements envers des

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Didier Y... avait invoqué les nombreuses erreurs comptables commises par l'expert et l'insuffisance du rapport dans lequel celui-ci reconnaissait que des recherches approfondies auraient été nécessaires

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 juillet 1993, qui a renvoyé les premiers devant le tribunal correctionnel sous les préventions

pour effet de réduire, dans la proportion indiquée, le maximum légal encouru ; que dès lors, en l'espèce, la cour d'appel, par son arrêt du 15 janvier 2015 ayant ordonné la confusion de la peine de quatre

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

un caractère disciplinaire ; qu'en écartant la faute grave invoquée par l'employeur pour "requalifier la faute grave en cause réelle et sérieuse" et juger le licenciement de M.

par la société PA.GE.DA, Papeterie générale d'Aquitaine, société anonyme, dont le siège est Rue Yves Glotin, BP. 103, 33083 Bordeaux Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Dartevert, dont le siège est ...

Patrick X..., demeurant Le Grand Taillis Route de Jappeloup, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant 72, cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THALES, partie intervenante, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cauchard Impression, société anonyme, dont le siège est ... du Puits, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Rente Soprogepa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie bordelaise de la Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel

Lionel Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de corruption de mineur

X..., sans rechercher si celle-ci n'était pas justifiée par la réorganisation du service télématique, rendue nécessaire par son extension invoquée par l'employeur dans ses conclusions, la cour d'appel