de viande ; que la société MAG, se plaignant de la qualité défectueuse de cette marchandise, a formé une demande reconventionnelle en réduction du prix et en réparation de son préjudice ; Sur le premier

Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation de la société Bergeon-Geoffroy, demeurant ... (5e), 2°) de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1996), que la société Décathlon, qui s'était fait livrer des chaussures de marque "Adidas" par la société Inter Mondial, a refusé de lui en payer le prix

. ; qu'à la suite d'un désaccord sur le prix du sable et le volume autorisé, les parties ont rompu leur relations contractuelles ; qu'assigné en paiement d'un complément de prix, M.

X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'il faisait valoir que l'ordre de transfert des actions valant cession était fait en contrepartie d'un prix de 50 000 francs, indiquant accepter expressément ce prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu

), que par jugement du 22 janvier 1991, un tribunal de grande instance a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mme X... et son époux pré-décédé

direction de l'établissement régional Engie Centre Ouest de la société Engie énergie services, doté d'un comité d'établissement distinct, a invité les organisations syndicales à la négociation du protocole pré

collectives que celle-ci a sous-traités à la société Arizzoli Bernard et Perre, assurée auprès de la société Axa France IARD, laquelle a, à son tour, sous-traité la fourniture et la pose des raccords des tubes pré-isolés

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

à son égard, le procès-verbal du 30 mars 1978 excluant l'entreprise Rosay, et que, dans ces conditions, l'entreprise Rosay ne pouvait se prévaloir de la garantie décennale ; Sur le second moyen, pris

Sénégats un protocole d'accord, aux termes duquel le bailleur reconnaissait avoir été désintéressé par le locataire et déclarait le subroger dans ses droits et obligations concernant la restitution du prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon

B..., 8 / de Mme Marie-Thérèse A..., tous pris en qualité d'héritiers de M.

par la société Delta Ingénierie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Immobilière du Pré

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

[G] a été engagé en qualité de responsable de la recherche pré-clinique, à compter du 6 avril 1998, par la société Intervet Pharma R&D, devenue la société MSD Animal Health Innovation, aux droits de laquelle

société de Coordination et d'Ingénierie du Bâtiment, maître d'oeuvre, chargé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée SOBEL (EURL), depuis en redressement judiciaire, d'exécuter, selon un prix

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué