qualité d'administrateur judiciaire de la société La Petite Reine, 5°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , 75479 Paris cedex 10, en qualité de mandataire

de l'Arche Guédon, situé sur le territoire de la commune de Torcy (la commune), pour une durée de trente ans ; que ce contrat prévoyait l'obligation, pour les concessionnaires, de construire à leurs frais

MANDATAIRES DE LA COFRAGIM AURAIENT FAIT REGLER PAR CETTE SOCIETE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR 423878 FRANCS, ALORS QUE POUR LES TROIS ANNEES PRECEDENTES, L'ENSEMBLE DE CES FRAIS N'AURAIT PAS ATTEINT 620000

P... , en qualité de mandataire judiciaire de la société Betom ingénierie Loire-Bretagne, 3°/ à M. L...

ES... , de la SCP [...] , pris en qualité de mandataire, domicilié [...] , 6°/ à Mme K... J..., veuve W..., domiciliée [...] , 7°/ à M. X...

aucun moment, mis en oeuvre une telle procédure ; que, dans l'hypothèse où cette procédure aurait été mise en oeuvre et qu'il y aurait été fait droit, les actes accomplis auparavant n'auraient pas été frappés

a demandé au bailleur de se substituer à lui pour procéder à l'achat du matériel et à l'article 2.3, que dans l'hypothèse où le fournisseur ne pourrait satisfaire à ses engagements, le locataire mandataire

juin 2012, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Le 180 et désigné Me Pascal X..., ès qualités de mandataire

X..., sous les mentions précédentes « remboursement frais de culture » (6 370 euros) et « fermage » (10 630 euros) est équivoque et ne caractérise pas suffisamment son acceptation d'un bail dès lors qu'il

siège est [...]                    , 2°/ la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...]                                                , agissant en qualité de mandataire

; il est par ailleurs indiqué dans les actes en date du 31 décembre 2004 que les fonds ont été versés antérieurement à l'acte ce qui correspond à la réalité puisque les fonds avaient été versés à l'occasion

en remplacement de la société [V] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société EMT location, 7°/ à Mme [C] [W], domiciliée [Adresse 7], en qualité de mandataire

sommes avec intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2011 et les sommes de 1.800 et 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la société Cis Valley à rembourser

À cette occasion, vous m'avez manqué de respect... Vous avez déconsidéré l'entreprise par le biais d'un différend, que vous avez artificiellement créé...

A l'occasion d'un entretien avec votre supérieur hiérarchique le J 8juin 2009 dans le cadre du processus annuel d'évaluation, ce dernier a souhaité insister sur ces points, en vain.

loyers dus entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1999 ; qu'en outre, elle s'est obligée, après perception effective d'une partie de l'indemnité pour préjudice commercial devant lui être versée à l'occasion

O... est défaillant dans l'administration de la preuve qui lui incombe en ne se comparant qu'avec le Président Directeur Général du Groupe, mandataire social ; que la société AIRBUS produit aux débats

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants au domicile où ils résident habituellement, de les y ramener ou les faire ramener par une personne de confiance et de supporter les frais

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte