, une indemnité provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice moral et d'affection, outre à chacun une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation

de la résiliation abusive de son contrat et dit que le praticien se trouvait seulement lié à cet établissement par un contrat verbal de mise à disposition d'un local ; Sur les deux moyens réunis, chacun

Z... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 avril 1989), qui les a condamnés à payer au Crédit-Lyonnais la somme due par chacun d'eux en exécution de son engagement de cautionner les

bénéficiaient en vertu de l'adhésion au COS du B... et nier l'existence d'un usage, qu'en statuant comme il l'a fait sans relever que l'employeur avait dénoncé l'usage en informant individuellement chacun

D'où il suit qu'en aucun de leurs griefs, les moyens ne sont fondés ; Et sur le troisième moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la SCI Pontabry Scandrett, pris chacun

Douglas pour la contrefaçon d'un modèle de veste, et à la société Hitier pour faits de concurrence déloyale, en retenant la qualification d'oeuvre collective du vêtement litigieux, sans relever que chacun

n'a pas de cause réelle et sérieuse ; qu'en revanche, l'inobservation de la formalité tenant à l'établissement d'un procès-verbal de séance, à l'issue de la réunion, consignant notamment l'avis de chacun

Nadine, - A...Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui les a condamnés, chacun, à 1 500 francs d'amende pour offre d'objets

des personnes signataire de la plainte unique invoque un préjudice qui résulte des conditions dolosives particulières dans lesquelles chacune a été menée à souscrire un contrat de placement ou d'assurance

[B] a été agréé le 31 décembre 2004 en qualité de nouvel associé de la société civile professionnelle de chirurgiens-dentistes [Personne physico-morale 2], chacun des associés détenant un quart du capital

(cependant que) pour sa notification, il en est établi un "extrait" au nom de chacun des redevables qui y sont inscrits" (art.

des lots, laquelle s'apprécie d'après l'utilisation potentielle qui peut en être faite par chacun des copropriétaires d'après la capacité d'occupation de leurs lots ; que la cour d'appel, en se bornant

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 février 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 7 000 francs d'amende ; La COUR

interdisant ce type d'activité ; "alors qu'en se bornant à énoncer que les prévenus avaient la qualité de dirigeants de fait aux yeux des tiers, sans relever aucun acte de nature à démontrer que chacun

étiquettes des codes barres de deux logiciels correspondant à des prix de 290 francs pour l'un et 399 francs pour l'autre, et en y apposant des étiquettes correspondant à des prix de 19, 90 francs chacun

A... et de B... la somme de 7 622,45 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que M.

[E]) la somme de 1 euro au titre de son préjudice moral et la somme de 700 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, puis, y ajoutant, condamné Mme [H] à payer à chacune des parties

Met hors de cause la société Louis Chardon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 1995), que M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller, les réquisitions de M.