la part de certains seulement des ses héritiers ; qu'ayant constaté que l'exposante rapportait la preuve du prêt de la somme de 140 000 francs, objet de la reconnaissance de dette puis, par motifs adoptés

l'assureur du propriétaire de la grange, la compagnie Présence assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances (la compagnie), ayant dédommagé son assuré, a assigné les parents des enfants

Philippe, en qualité de représentant légal de ses enfants Arnaud et Elodie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 janvier 2002, qui, après condamnation

[Z] [C] et Mme [Y] ; que le juge des enfants a décidé de confier l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance et organisé, notamment, un droit de visite et d'hébergement pour les grands-parents

avait expliqué les agressions sexuelles par un état de dépression consécutif à la fois à une déception professionnelle et à un manque de relations sexuelles avec son épouse après la naissance de leur enfant

quelque soit le nombre d'enfants élevés alors qu'auparavant le régime AGIRC prévoyait un taux progressif en fonction du nombre d'enfants et que le régime ARRCO ne prévoyait qu'un taux de 5 % et en prévoyant

garde de leur grand-mère maternelle, ne produisent aucun élément de nature à établir la réalité de cette affirmation ; "que, dans ces conditions, c'est à bon droit et par des motifs pertinents et adoptés

que les parties avaient convenu du versement d'un salaire mensuel de 5 310,76 francs correspondant à l'exécution de 135 heures 20 par mois; que cette disposition manifestait la volonté des parties d'adopter

qu'à payer, à titre de dommages-intérêts, les sommes de 10 000 euros à Raphaël Y..., 10 000 euros à Isabelle Y..., agissant en son nom personnel, et 5 000 euros à cette dernière pour chacun de ses enfants

tout ou partie de l'actif ; "aux motifs que le tribunal a donné des faits de la cause un exposé auquel la cour se réfère expressément ; que c'est par des motifs exempts d'insuffisance, que la cour adopte

, il incombe au demandeur à l'action de prouver le bien-fondé de ses prétentions ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, "que la CMSA, qui prétend avoir établi ses bordereaux sur les seules informations

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant, les

Par ailleurs, le rapport établi par la psychologue clinicienne de l'Aide Sociale à l'Enfance fait état de graves difficultés du couple parental dans la prise en charge de ses enfants caractérisées par

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE QUATRE DES CINQ ENFANTS DES EPOUX X...

Y..., a été placée par un juge des enfants à l'aide sociale à l'enfance par décision du 7 décembre 2012 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de maintenir le placement de sa fille à l'aide sociale

. ; "aux motifs adoptés qu'il est constant en l'état des éléments du dossier et des débats que le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés, que la prévention est donc bien fondée et qu'en

à ces difficultés comme le placement de l'enfant ; que si A...

Y... et Mme Odile X... et c'est donc en parfaite conformité avec l'intérêt des enfants que le juge des enfants a maintenu les trois mineurs à l'aide sociale à l'enfance de Vaucluse ; [ ] ; que la cour

; QU'APRES UNE COURTE REPRISE PAR SES PARENTS, L'ENFANT A DE NOUVEAU ETE CONFIE A L'ADMINISTRATION, EN LA MEME QUALITE, LE 17 NOVEMBRE 1971; QUE LES EPOUX A.

transféré à l'hôpital d'Argenteuil où il est décédé 10 jours plus tard; qu'il résulte du compte rendu d'hospitalisation et des examens ultérieurs, confirmés par les deux collèges d'experts que l'enfant