Rolland, président, de Mme Jean et de Mme Schellino, conseillers, a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être prononcé à l'audience du 28 mai 1999, toutes parties avisées de s'y trouver ; que la Cour

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef de vol, a confirmé

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

Les sociétés Hanse Yachts a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel, et la société Jean-Pierre Hugues un pourvoi provoqué et un pourvoi incident contre le même arrêt.

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc Y... et Pierre Z... du chef

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroqueries

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, et l'a déclaré tenu solidairement

effet, d'une part, Jean-Marie Z...

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Dominique X... devant la cour d'assises de l'Allier, sous l'accusation d'avoir, le 10 août 2003, soumis Jean-Luc

Jean-Pierre X..., 3°/ M.

Jean-Claude X..., par comparaison avec l'exemplaire de son écriture, figurant en pièce 2 : « Bon pour cautionnement solidaire et indivisible à concurrence de la somme de 180000 francs, cent quatre vingt

occupé par Jean-Luc X..., étant observé que certains de ces documents, déclarés disparus, figuraient sur le bordereau de communication de 13 pièces, annexé à l'assignation en paiement de dommages et intérêts

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1998, qui, pour infraction au Code du travail et contravention de blessures involontaires, l'a

qui, à compter de février 1994, a succédé à Jean-Pierre Z..., a déclaré que Daniel D... " avait délégation pour mener les négociations commerciales et conclure des contrats de vente " et " décidait de

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

Jean-Pierre au profit de M. P... ; qu'en cet état, la Cour de Cassation ne peut vérifier que M. Jean-Pierre a été régulièrement dessaisi et que M.

X..., tant à l'audience du tribunal correctionnel que devant la cour, soutient qu'il n'a jamais touché les enfants ; Il a pourtant reconnu devant le juge d'instruction avoir mis une fois un doigt dans