Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société GRTGAZ, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité sociale et économique

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'établissement Académie des sciences morales et politiques Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.589 Demandeur(s) : Mme [E] [T] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : le Pôle de recouvrement spécialisé des Landes et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; REJET du pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le chef du Service Régional de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la Politique Sociale Agricoles de Franche-Comté

adjoint par la société Radio France internationale (RFI) puis nommé vice-président du conseil d'administration de RMC-Moyen-Orient a publié un livre intitulé " Le mur de Sharon " ; qu'en raison de la polémique

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société des produits Marnier Lapostolle, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société The Royal

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP L.

Manteau (Techno-Pole), demeurant ... 3°/ des ASSEDIC Poitou-Charentes, dont le siège est ...

de deux avocats généraux qu'il désigne. 56.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Sicpa, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [U], de M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[L] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60908 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP L.