AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 827/98 rendu

ont formé le pourvoi n° Q 19-13.751 contre le jugement rendu le 11 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans le litige les opposant à la caisse d'allocations familiales

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

QUE CETTE DERNIERE PEINE N'A PAS ETE PRONONCEE CONTRE LUI ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS RECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN PROPOSE PAR LE DEMANDEUR ET SUR LE MOYEN UNIQUE PROPOSE PAR ME ROUSSEAU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi envers M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I.- Sur le pourvoi n° 86-14.900 formé par Monsieur Mabrouk X..., peintre, demeurant à Paris (20ème), ... ; Contre : Madame

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 24 JANVIER 1978) QUE LA SOCIETE UNION SIDERURGIQUE LORRAINE (SIDELOR) QUI AVAIT VENDU UN LOT DE FILS METALLIQUES EN ROULEAUX

n° Z 15-23.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

11098 F Pourvoi n° U 16-17.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Pourvoi n° F 17-30.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme A... ; Sur le rapport de M.

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz, société anonyme, dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la direction DRJSCS ; Sur le moyen unique,

[I] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-15.388 contre le jugement rendu le 9 mars 2021 par le tribunal de proximité d'Aubervilliers, dans le litige l'opposant à M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.