ainsi que les sociétés Axa corporate solution, Gan Assurances, AGF Mat et Allianz France 92, ses assureurs, reprochent à l'arrêt d'avoir limité la condamnation de la société Transports Caillot à la somme

MMA IARD assurances mutuelles, société civile, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, société civile, 4°/ à la société MMA vie, société anonyme,

, a sollicité par requête qu'il soit fait interdiction sous astreinte à la société Assurances Thiebaud, courtier d'assurances dont elle avait résilié le mandat et qui avait commencé à diffuser, dans les

Patrice X..., exerçant sous enseigne Assurances Patrice Y..., domicilié ..., et de la société assurances Reims Cathédrale, société à responsabilité limitée, dont le siège est 9 rue du Docteur Pozzi, 51100

X..., titulaire d'un contrat d'assurance de protection juridique auprès de la société Assurances du Crédit mutuel (l'assureur), a confié la défense de ses intérêts dans un litige de bornage à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance et de réassurance VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, société anonyme, dont le

6], 6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Montoise de Miroiterie, 7°/ à la société Gan assurances, société

procédure civile, ensemble l'article 455 du même Code ; Attendu, selon la décision attaquée et les productions, que l'EURL Coupel Claude (l'assurée), a déclaré le 31 mai 2000 à son assureur, la société

Maison EVE qui a fourni la garantie de livraison prévue par l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, sous la forme d'un cautionnement donné par la société d'assurances Chiyoda

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires Le Chantilly de de qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 51 ET SUIVANTS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES SOCIETES D'ASSURANCES, 1184 DU CODE CIVIL ET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Assurances Mutuelles de France, dont le siège social est ...

[F] [J], domicilié [Adresse 9], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], [Adresse 7], en qualité d'assureur

X... ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination dans l'exercice de l'activité d'expert-conseil de la société d'assurance AGF, en se fondant sur des motifs inopérants pris de

TRAVAUX AUXQUELS ELLE EST TENUE A LA FOIS EN VERTU DU DECRET-LOI DU 14 JUIN 1938 ET DU DECRET DU 29 JUILLET 1939 ... " ; ATTENDU QUE, SUR LE FONDEMENT DU REGLEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES SOCIETES

Y... et appartenant à cette société, qui l'avait engagé dans un raid touristique qui s'était achevé la veille ; que les ayants-droits de Pierre X... ont assigné notamment M.

le litige l'opposant à la société Assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2 / la compagnie Axa assurances, anciennement société d'assurances Les Mutuelles unies, dont le siège est 73240 Belbeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993

mondiale, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1991), que les activités de la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AURAIT REFUSE DE FAIRE APPLICATION AUX AYANTS CAUSE DE X..., ASSURE A LA SOCIETE D'ASSURANCES