LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière des référés, que, le 25 mai 1994, les consorts X..., venant aux droits de Jeanne

X... ayant interjeté appel, une ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel le 6 mai 1997 a ordonné la suspension de l'exécution provisoire ; que l'arrêt confirmatif ayant été cassé le

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille dix-sept.

arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit du Syndicat intercommunal à vocation unique de Nistos (SIVU), dont le siège est à Cap de Neste, Mairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Jean-Claude X... avec Mme Y... sont nés trois enfants, Pascale, Isabelle

[J] et de Mme [K] sont issus trois enfants, [B], né le 3 mars 2017, [O], née le 18 mai 2018 et [S], née le 9 mai 2019. 2.

Jean-Luc YZ..., Mme Annie YZ..., son épouse, demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 30°) M. Jean YA..., demeurant ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 31°) M.

Jean-Jacques X... de sa reprise d'instance ; Met hors de cause, à leur demande, les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu que le 23 septembre 1992, la villa de Suzanne Z..., veuve X..., a été détruite

en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

24 mars 1998, où étaient présents : M.

Marie Louise Z..., épouse B..., demeurant ensemble ... de Vey, 75014 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au

Jean-Paul X..., demeurant 5, cour Jean Dupont, 45200 Montargis, agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Prochasson, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

exercices 2009 et 2010, d'avoir dit n'y avoir lieu à inscrire au compte spécial les conséquences financières de la maladie professionnelle de Monsieur Jean-Paul X... du 14 mars 2007 et d'avoir rejeté la

Patrick Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie S... De Freitas, demeurant ..., 10 / de M. Martin B..., demeurant ..., 11 / de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

X... et la société Axa France à payer à la société SCCV La Reine Jeanne la somme de 2 000 euros et à la société MAF la somme de 2 000 euros ; condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que le syndic

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Jean-Marie ZK..., demeurant ..., 15 / de Mlle Martine ZJ..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Claude AD..., demeurant ..., 17 / de M.

ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juin deux mille quatorze.