LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10339 F Pourvoi n°

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

arts Hébertot (théâtre Hébertot) en qualité de "postier" ; qu'il a été licencié le 5 janvier 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en dommages-intérêts pour non-respect

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M.

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° M 15-20.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de l'appelante non comparante ni représentée et qu'il appartenait, le cas échéant, à la cour d'appel de renvoyer l'affaire pour faire respecter le principe de la contradiction, la cour d'appel a violé

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10369 F Pourvoi n° Z 18-24.957 R

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10123 F Pourvois n° Q 14-22.425 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

C'est ainsi, non compris l'exercice 2003, une somme de 20.000 euros bruts, par ailleurs soumise à charges sociales patronales, que vous vous êtes indûment versée.(…) » ; qu'André X... conteste tant la

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10355

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que le financement prétendu par un tiers d'un bien acquis ès-nom par son propriétaire ne constitue pas une condition permettant

ne démontrent pas en quoi la connaissance de la décision contestée aurait été déterminante de leur engagement ; qu'en définitive, GSC et ses filiales n'établissent pas l'existence de manoeuvres dolosives

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10546 F Pourvoi

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10491 F Pourvoi n° R 17-10.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur la plainte des parties civiles, contre personne non

X... avait connaissance de l'existence de remblais, la cour d'appel a déduit un motif inopérant ; qu'ainsi, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1643 du code civil ;