l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi ; que, pour estimer, en l'espèce, que le grief reproché à Mme [T] tenant à la participation à une séance photo en maillot de bain

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 L'Officier du ministère public près le tribunal de police de Thonon-les-Bains

démolition sans porter illégalement atteinte au droit de propriété d'un tiers" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi pour avoir entrepris, à Digne-les-Bains

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et notamment la rupture brutale de leurs relations commerciales, la société Diager, qui a son siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Salins-les-Bains

a souscription, par son employeur, la société des Houillères du Bassin du Centre et du Midi, d'un contrat d'assurance de groupe portant régime de prévoyance complémentaire et garantissant aux salariés

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

D... a été engagé à compter du 18 juin 2007 par la société Cora (la société) ; que par lettre datée du 9 avril 2013, il a été désigné par l'Union locale CGT du bassin potassique comme représentant de section

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), qu'ayant travaillé du 19 novembre 1974 au 26 novembre 1989 en qualité de mineur au sein des Houillères du Bassin

pas lui-même ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 février 2003) qu'en novembre 1999, trente trois personnes habitant toutes dans la partie du département de la Moselle où les Houillères du Bassin

X..., étendue à son épouse et aux sociétés Le Relais de Beaulieu et foncière du bassin, a ordonné, le 1er décembre 1993, la vente de gré à gré d'un immeuble dépendant de l'actif des débiteurs ; que l'administration

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 1993), que la Société industrielle pour le traitement des eaux (SITE), chargée du traitement et du réchauffage des eaux d'un bassin

Chindon, 32150 Monclar, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la coopérative agricole du Bassin du Midour, dont le siège est 32460 Le Houga,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société à responsabilité limitée Transport du bassin houiller

La société Aquacorp a informé la société Prodisal de l'incident en lui précisant qu'elle avait été contrainte de prendre en urgence des mesures pour détourner les effluents vers un bassin d'orage et qu'elle

[N] [R] et huit autres demandeurs aux pourvois ont été employés en qualité d'ouvriers mineurs de fond par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais, devenues établissement public à caractère industriel

X... fait grief à l'arrêt de dire que ses dépôts de marques "Equipe de France de Rugby" violaient la prohibition de l'article L. 131-17 du code du sport, et les droits de la Fédération française de rugby

1025, hangar agricole ; "aux motifs que "(...) le plan qui figure au dossier de la procédure décrit une construction de plain pied, sans séparations intérieures, donc sans murs porteurs, avec un bassin

consistaient en la construction d'une nouvelle voie d'accès au site, le remblaiement/surélévation du site (avec compensation du volume soustrait à la crue estimé à 2000 m3) et la construction d'un bassin

A... déclarait que dans l'enceinte de la piscine, Bernard X... lui avait caressé les fesses soit en sortant du bain, soit sur la pelouse et lui avait passé la main sur le maillot au niveau du sexe alors