salarié qu'il envisage de licencier pour une cause économique qu'à la condition qu'il dispose, dans son entreprise, des moyens de ce reclassement; qu'en reprochant à la société Sura de n'avoir pas cherché

novembre 1999), d'avoir dit le licenciement de Mlle X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 / qu'il ne peut d'une part, être reproché à l'employeur de n'avoir pas cherché

de maintenir la privation du salaire afférent à la période de mise à pied, ni refusé de verser ce salaire, dont le salarié n'a été privé qu'en conséquence d'une erreur qu'il n'a lui-même aucunement cherché

Y... en qualité d'apprenti jockey en 1996, avec pour fonction de se consacrer au développement et au bon fonctionnement de l'établissement d'entraînement de chevaux de courses ; qu'en avril 2000, M.

lorsqu'il s'est porté candidat aux élections de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié n'avait pas cherché

consentie dans l'acte de vente du 25 avril 2012 et le manque de bonne foi des époux [I] qui, nonobstant l'avertissement des exposants, propriétaires du fonds dominant, ont poursuivi leur construction sans chercher

sur les lieux, ce qui aurait permis à la cour d'appel d'apprécier la visibilité du vol allégué et la possibilité d'entendre des échanges verbaux depuis l'endroit où il affirmait être, n'avaient pas cherché

X... est venu me régler son préavis de décembre, ainsi que les leçons et le travail de son cheval du mois dernier. Mon patron, M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de l'indivision successorale de Mme veuve Charles C... représentée par son administrateur

Wilson, 33076 Bordeaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Chambery Pas Cher

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département du Cher, siègeant au tribunal de grande instance de Bourges, au profit de

dont le siège social est sis à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de Mme Marthe Charles

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 avril 2022), le 17 septembre 2016, la société Equicoach.org a vendu à la société Ferme équestre de [Adresse 3] un véhicule aménagé pour le transport de chevaux et comportant

X..., propriétaire de trois véhicules d'une puissance fiscale de 21 et de 31 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 17 décembre 1993, assigné le directeur des services fiscaux des Yvelines

originaire du Mali où il n'a jamais été scolarisé et qu'être originaire d'un pays francophone n'implique absolument pas la connaissance de la langue française ; qu'à son arrivée à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle

Bâle-Mulhouse, cependant que, comme le soulignait la société Securitas, il résultait du libellé de cette désignation qu'elle avait été notifiée à un autre établissement, celui de l'aéroport Roissy Charles

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1995) d'avoir décidé que Charles X... avait par testament olographe du 18 juillet 1987, révoqué toutes dispositions antérieures, notamment celles résultant

sont apparues à l'occasion des opérations de liquidation et de partage des successions confondues des époux X..., lesquels ont laissé pour leur succéder, outre leurs deux enfants susnommés, un fils, Charles