travail, dès lors que ces syndicats catégoriels sont reconnus représentatifs, même si l'établissement de cette représentativité s'effectue sur ce seul collège et que ces syndicats catégoriels sont amenés

Ce même jour, sur mandat d'amener du juge d'instruction, il a supplétivement été mis en examen pour meurtre et présenté au juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire

Un incident s'est produit le jour même lorsque le personnel pénitentiaire a amené à M. [P] la déclaration d'appel à signer, ce dernier se ravisant et ayant pris la liasse pour la détruire.

X..., en sa qualité de cadre commercial, a été amené, à la demande de son employeur, à servir d'intermédiaire entre deux sociétés à l'occasion de la vente par l'une à l'autre d'une machine d'occasion Perrier

qui est constitué, d'une part, des fonds apportés lors de l'acquisition de la Banque de Participations et de Placements, (BPP) qui sont définitivement perdus, des prêts considérables qu'elles ont été amenées

des fonds déposés, les intérêts étant alors calculés prorata temporis ; que s'il existe une incertitude pour l'assureur quant à la date de restitution, il n'existe aucun aléa quant au fait qu'il sera amené

juin 1969 ; qu'à la suite d'un incident survenu à la fin de 1972 en raison d'une sanction disciplinaire qu'il avait infligée à un pilote, la direction générale, confrontée à une menace de grève, a été amenée

s'est produit à la suite de la livraison chez un client important de produits de mauvaise qualité; qu'après lui avoir, par une lettre du 17 mars 1992, adressé des reproches et annoncé qu'elle était amenée

Les premières investigations ont amené les policiers à s'intéresser notamment à M. [K] [P] [J] lequel a été interpellé chez lui le 2 décembre à 6 heures du matin et placé en garde à vue. 4.

chambre interdépartementale et régionale des huissiers de justice de Corse, dépositaire d'une partie du prix de cession, laquelle a mis en cause la Chambre nationale des huissiers de justice, qui a été amenée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2022), par convention conclue le 8 mai 1963, la société immobilière Amélie Tour-Maubourg, propriétaire d'une parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 7], a constitué au profit

entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale à titre définitif ; "aux motifs que sur production de dossiers et d'états fictifs de stages de formation, le conseil régional a été amené

au niveau de l'emprise des centrales, n'est pas pris en compte comme convenu le reprofilage des canaux d'amenée et de fuite des deux sites, ainsi que la mise en place d'enrochements » ; le cahier des

ci-avant détaillé de ces contrôles et poursuites ne révèle aucune anormalité, eu égard notamment aux délais nécessaires pour l'exploitation de six perquisitions, une vérification de la comptabilité qui a amené

carte téléphonique correspondant à une ligne ouverte à son nom ; que diverses observations sont formulées sur la procédure suivie par les autorités judiciaires tunisiennes ; que de ce que le mandat d'amener

dénonciation par Yves J. du "laxisme débridé" prêté en matière de sécurité au maire de Montereau et à la survenance au moment précis des élections présidentielles de multiples agissements délictuels ayant amené

procédure pénale qui impose aux experts de rédiger un rapport communs sous réserve de la possibilité d'exprimer des réserves sur les conclusions communes; qu'en l'espèce, le professeur X... n'ayant pas été amené

Y... serait amené à les faire en fonction de ses données et considérations personnelles ou des conseils fournis, la cour d'appel a dénaturé la lettre susvisée et a violé l'article 1134 du Code civil ;

, qui avait procédé à une évaluation provisoire et symbolique de sa créance, avait sollicité le sursis à statuer sur l admission de sa créance jusqu à décision définitive de la juridiction qui sera amenée

l'association LARPE (quarante attestations étant versées aux débats) et que depuis l'ordonnance de 2004, ce droit de visite ne pouvait s'exercer que selon le bon vouloir de la mère lorsqu'elle "daignait amener