LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2009 la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : le Crédit coopératif Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60707 ORDONNANCE

[F] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

[P] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Banque populaire Méditerranée et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50758

[Y] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Mediane système et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Thouvenin, Coudray et

Demandeur(s) : la société Sauvaget agro alimentaire (S2A) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Fides, ès qualités Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60719 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

10.530 Demandeur(s) : la société ELVT Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Logiq finance et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : T 22-17.745 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[F] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50043

[P] Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société Leasecom et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61788 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

17.348 Demandeur(s) : la société Andrea Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 4] cathédrale et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[J] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60860 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le centre hospitalier Montperrin et autre Ordonnance : 50875 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[R] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Axa France vie et autre Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman, la SCP Célice, Texidor, Périer

[T] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Adresse 4] sis [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

C 23-14.676 Demandeur(s) : la société Cometik Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Optique Saint-Jacques et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Pourvoi n° : D 22-24.540 Demandeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société NBB Lease France 1 Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50967 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président