Michel Y..., demeurant Le Chatelet, 41, place Jean X..., 26100 Romans-sur-Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société

Code de procédure civile", la cour d'appel a violé l'article 480 de ce même Code ; 2 ) que la cour d'appel a constaté que la société Hatier avait saisi le président du tribunal de grande instance de Grenoble

Armand X..., demeurant à Verjux (Saône-et-Loire), Grande Rue Le Couzeau, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slibail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Grenoble

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société APL 38 Edition, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu , selon l'arrêt attaqué ( Grenoble, 15 janvier 2002), que

et de grès auprès de la société Anjou granit import ; que n'ayant pas obtenu le règlement d'un certain nombre de factures, la société Anjou granit import a assigné la société Ile-de-France pavage qui

celle convenue et la surface réelle de l'appartement livré que « le mesurage de la surface habitable diffère de celui de la surface privative uniquement en ce qu'est exclue la surface des combles et greniers

Il indique que la qualité du granit vendu à la société X...

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt

H..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt

l'intégralité de leur demande ; "aux motifs qu'aucun recours n'ayant été exercé à l'encontre des dispositions pénales de l'arrêt rendu contradictoirement, le 7 mai 2003, par la cour d'appel de Grenoble

Bernard B... du 24 juin 2002 indiquant qu'il pouvait disposer du grenier et de deux caves sans augmentation spéciale de son loyer et un PV de constat du 24 novembre 2003 de Me Raymond C..., huissier de

[S] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Green Sofa Dunkerque, et ayant un établissement [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 19-24.923 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 septembre 2005), que les

septembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section commerce), au profit de la société France Pièces Diffusion, dont le siège est à Etampes (Essonne), zone industrielle Etampes, avenue des Grenots

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier valentinois de façonnage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble

l'administrateur judiciaire, pour motif économique, après qu'un plan de cession eut été arrêté, le 14 décembre 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Grenoble