Samuel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. A... J... et Mme V... Y...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la [1], et de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [2], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association [1], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [S] [C], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la [2], la [3], la Fondation [1], la [4], et les conclusions de M

Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés [1] et [2], les observations de la SCP Spinosi, avocat de [3].

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.