de base légale ; "en ce que, confirmant le jugement entrepris, l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable d'avoir, le 2 janvier 2003, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité

mille francs d'amende, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal et L. 263-2 du Code du travail

Z... s'était débattu violemment lors de son interpellation et qu'il avait eu des difficultés à le maîtriser, La Cour relève cependant que, en l'absence d'audition de collègues de la partie civile et de

saurait invoquer une violation de l'article 306 du code de procédure pénale, au motif que l'arrêt ne précise pas la profession de Mme Z..., dès lors qu'il n'invoque aucun grief pouvant résulter de l'absence

la procédure dès lors qu'il est acquis que l'incapacité est telle qu'elle suspend l'exécution du travail pendant plus de six mois ; qu'en l'espèce, elle soutenait n'avoir adressé la lettre de convocation

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Z... et Jacques A... coupables de violences ayant entraîné une incapacité

totale de travail inférieure à huit jours, commises le 24 avril 2017. 12.

une audience ultérieure formulée par Jean-Charles X..., a déclaré son opposition non avenue et dit que l'arrêt du 17 octobre 1997 retrouvait son plein effet ; " aux motifs que Jean-Charles X... absent

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Iskandar Z... et Ahmed C... coupables du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

unique le résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ; qu'il suffit que la faute inexcusable de l'employeur soit une cause nécessaire de l'accident du travail

, l'arrêt retient qu'à l'audience de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations

Le 30 mai 2012, après une plainte avec constitution de partie civile déposée par certaines victimes, une information distincte a été ouverte du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui a confirmé la culpabilité du prévenu poursuivi des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

ayant entraîné la mort ; que cette même ordonnance ordonnait aussi la mise en accusation de Fatiha X... et Lydia Z... pour le délit connexe de vol en réunion et avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de la procédure que Mme X..., employée de l'hôpital Sainte-Marie à Privas, s'étant absentée le 20 mars 1984 pour subir un examen médical spécialisé en

X... le caractère d'un accident du travail faute de preuve d'une absence de lien avec le travail ; que l'arrêt attaqué a, par adoption expresse des conclusions expertales, exclu toute séquelle indemnisable

X... la somme de 1 382 251,08 francs, compte tenu des provisions déjà allouées ; "aux motifs que sur le préjudice physiologique, les parties sont toujours d'accord pour retenir un taux d'incapacité

lesquels, en l'état, Habib Y..., n'a pas été mis en examen et qui pourrait, selon la plaignante, recevoir la qualification de tentative de violation de domicile et de violence ayant entraîné une incapacité