de Saint-Denis le 17 mai 1991, qui a eu pour effet de le dessaisir ; que ce dessaisissement a d'ailleurs contraint la partie civile, dès la signification de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour

Z... quelconque responsabilité dans le dommage subi par Mme X... ne peut que débouter tant la partie civile Mme X... que la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ; "1°) alors que le délit

civile des sociétés dont les autres prévenus étaient les dirigeants, pour des faits en partie identiques ; "aux motifs que, "il faut relever que les prévenus, qui connaissaient les faits susceptibles

Il a statué sur les intérêts civils. 4. M. T..., le ministère public et une partie civile ont interjeté appel de cette décision.

Jean-Pierre X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 14 mai 2018, qui, sur renvoi de cassation (Crim.12 avril 2016, n° 15

relaxe prononcée le 30 janvier 2002 par la cour d'appel de Pau et a renvoyé la cause et les parties devant celle de Bordeaux, qui, après avoir constaté l'existence des éléments constitutifs des infractions

Nadia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1998, qui, après relaxe de Thierry X... du chef de proxénétisme, l'a déboutée de ses

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INTRA INVESTMENT COMPANY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur l'action civile et en vertu des dispositions de l'article 470-1 du Code de

Saint-Denis le 17 mai 1991, qui a eu pour effet de le dessaisir ; que ce dessaisissement a d'ailleurs contraint la partie civile, dès la signification de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour

de la décision ; "alors que, le ministère public est partie intégrante et nécessaire des juridictions pénales, qu'il assiste aux débats et au prononcé des décisions des juridictions de jugement et

Herley, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Abdelkrim Y... du chef d'infraction

Clément Z..., lequel s'est constitué partie civile ; que les juges du premier degré ont relaxé le prévenu ; que le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision ; En cet état

civile devant le juge d'instruction contre d'une part, M.

en ce qu'il a déclaré irrecevables des constitutions de partie civile, débouté les autres parties civiles de leurs demandes fondées sur les délits d'initié, d'abus de biens sociaux et de manipulation de

, des Hauts- de-Seine et d'Eure-et-Loir, d'autre part, présenté en paiement aux caisses primaires d'assurances maladie de sept départements d'Ile-de-France, par manoeuvres frauduleuses, des factures, dont

civile la réparation de ses dommages, en application des règles du droit civil, que si la partie civile en a fait la demande antérieurement à la clôture des débats ; qu'en relaxant le prévenu du chef

Marc X... entièrement responsable des conséquences civiles de ses agissements ; "aux motifs que l'appel régulièrement interjeté par Stéphane Y... de Z..., partie civile, dans les formes et délais légaux

: sur la constitution de partie civile de la société Imhotep création : M.