B... a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), le 22 mars 2012, être atteint d'une épicondylite droite, en joignant à cette déclaration un certificat initial du 14 mars

une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état de plaques pleurales calcifiées bilatérales ; que, le 8 juin 2005, la caisse a pris en charge cette maladie au

Après instruction menée au contradictoire de la société [3], la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par la victime

d'anxiété ouvrant droit à réparation répare l'ensemble des troubles psychologiques y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence résultant de l'inquiétude issue du risque de déclaration

Le 26 octobre 2012, Mme Allai-d a procédé à une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une "épicondylite droite", accompagnée d'un certificat de première constatation du 21 septembre 2012 mentionnant

X... a travaillé comme paveur pour trois entreprises de travaux publics de 1957 à 1993 ; que le 29 mars 1993 il a fait une déclaration de maladie professionnelle tableau 69 A pour une arthrose du coude

relevant notamment du tableau n°30 bis qu' «en cas de décès de la victime avant la déclaration de maladie prévue à l'article L. 461-5, une autopsie est pratiquée dans les conditions définies à l'article

, saisie d'une déclaration relative à une maladie désignée par le tableau de maladies professionnelles n° 30, est tenue de transmettre la déclaration d'accident du travail et de recueillir ses observations

pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Fleury Michon (l'employeur) a souscrit le 14 septembre 2005 une déclaration

attaqué a écarté le moyen tiré par les Houillères de l'absence de l'audiométrie de contrôle qui devait intervenir avant le 31 janvier 1979 aux motifs que ce document n'avait pas été exigé lors de la déclaration

d'anxiété ouvrant droit à réparation répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence résultant de l'inquiétude issue du risque de déclaration

(CPAM) de [Localité 1] indiquait avoir réceptionné sa déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical indiquant EPICONDYLITE GAUCHE.

la déclaration de maladie professionnelle adressée le 4 août 2005.

La CARSAT fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses de la maladie déclarée par la victime doivent être imputées au compte spécial, alors « que la maladie doit être considérée comme contractée au service

opposable la décision de la CPAM de la Haute-Loire de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie déclarée par M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 avril 2014), que Mme X... a souscrit le 1er septembre 2011 une déclaration

contestée en défense : Vu les articles 605, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X... a adressé, le 13 février 2003, à la caisse primaire d'assurance maladie

de l'Isère (la caisse) trois déclarations de maladies professionnelles le 8 septembre 2007 pour une épicondylite au coude droit, le 19 septembre 2007 pour une épaule douloureuse côté droit, et le 21 décembre

mesure de fournir au tribunal les éléments suffisants pour statuer, sans que l'on puisse reprocher à celle-ci une carence dans l'administration de la preuve ; qu'en l'espèce la caisse a produit : la déclaration

X..., salarié de la société Gecil Process, a fait une déclaration de maladie professionnelle visant une affection initialement considérée comme non inscrite à un tableau ; que la caisse primaire d'assurance