Pierre X... a manifesté sa volonté d'user de la faculté de réméré et qu'un accord est intervenu entre les parties le 1er juin 1990 aux termes duquel Mme Y... réitérait sa volonté de reconnaître à MM.

, une volonté claire et non équivoque de mettre fin unilatéralement à la relation de travail par sa démission ; Qu'en statuant ainsi, alors que la rupture, par le seul effet de l'arrivée du terme d'un

A..., rédigée le 16 février 2009, dans les formes de l'article 202 du code de procédure civile [ ] Cette attestation est claire et précise, et, contrairement à ce que soutient la fédération, n'est pas

ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 DU LIVRE IER DU CODE DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE DERNIER TEXTE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL FAIT SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT TOUJOURS CESSER PAR LA VOLONTE

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

», la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis en violation du principe susvisé ; 3.

», la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis en violation du principe susvisé ; 3.

des parties ; qu'en l'espèce, affirmant « que l'employeur ne précise pas en quoi se serait novée cette créance salariale contractuelle de M.

de volonté claire et non équivoque ; que la cour d'appel a constaté que la transaction conclue avec la salariée le 22 mai 2012 contenait une renonciation de celle-ci à l'indemnité compensatrice de préavis

de l'intéressée de préciser les raisons de la rupture ; que cette rupture, justifiée par ces faits, n'a pas caractérisé une volonté claire et non équivoque de démissionner ; Qu'en se déterminant ainsi

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 1994), que les consorts Y... ont promis de vendre

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

et précis des documents contractuels versés aux débats ; qu'en l'espèce, le contrat de travail de M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Y... et Z... contre les conséquences pécuniaires de la mise en oeuvre de cet engagement", ce qui signifiait clairement et précisément qu'à défaut d'accord du crédit-bailleur, comme en l'espèce, M.

explicitement leur volonté de décharger le débiteur originaire ; que cette volonté de nover s'est encore traduite par le fait que les prêteurs n'ont pas accompli les diligences contractuellement mises

ALORS si tel n'est pas le cas QU'en toute hypothèse, il ressort des termes clairs et précis de l'article 4 du règlement de copropriété que « la partie cochère sur la rue Thiers » relève de la catégorie

pas leur volonté non équivoque de renoncer tacitement à se prévaloir de la clause résolutoire ; ( ) Qu'en conséquence, la résolution du contrat est acquise par le jeu de la clause résolutoire, de sorte

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

qu'il ne ressort pas du dossier des éléments de nature à démontrer que Madame [X] a manifesté de manière claire et non équivoque son intention de démissionner ; les attestations de ses collègues ainsi