Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

qualité d'infirmière ; que, le 1er octobre 1983, elle a été affectée au poste d'infirmière-chef puis, le 16 novembre 1999, au poste de surveillante d'étage ; que, considérant qu'il s'agissait d'une modification

X... quant à la modification du taux de commission des contrats conclus avec les hôtels Méridien, en révoquant son mandat social et en le maintenant dans sa fonction de directeur, la cour d'appel a violé

élément concret, objectif et contemporain de l'exécution du contrat de travail ; Qu'en se déterminant ainsi, sans se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, notamment la modification

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

jamais plainte, au moins par écrit, avant l'introduction de l'instance ; que la restitution de ses outils de travail initiaux s'est faite progressivement jusqu'en juillet 2010 ; que s'agissante de la modification

du contrat de travail la modification apportée à la rémunération du salarié ; qu'en retenant, pour débouter le salarié, que son contrat de travail n'avait pas été modifié quand il résultait de ses constatations

X..., employé depuis le 29 juin 1992 en qualité d'employé de Bourse par la société Finatures, puis par le GIE Finacor Vendôme, a quitté ses fonctions à la criée en janvier 1997 pour occuper celles d'assistant

Il a, au mois d'octobre 2020, démissionné de ses fonctions salariées. 2.

Il a ensuite été promu aux fonctions d'inspecteur principal. 2.

terrain accidenté, au port de charges lourdes et aux longs trajets en voiture ; qu'il a alors rejeté la proposition de son employeur de le reclasser sur un poste de technicien, qui impliquait une modification

X..., le 21 mai 1993, que désormais il n'occuperait plus que les fonctions de conducteur de presse OFFSET, il n'y avait aucune modification (substantielle) de son contrat de travail, mais une nouvelle

X..., en sa qualité de directeur-général était "d'assurer le fonctionnement de l'entreprise", ce qui supposait la prise en charge de la politique commerciale et des achats, non expressément exclue de la

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme F..., conseiller référendaire rapporteur, M.

et qu'elle exercer a ses fonctions sur l'activité SFR », ce dont il résultait que le contenu du poste des salariés demeurait identique, seul le produit vendu étant modifié, la Cour d'appel a dénaturé

l'employeur n'avait pris aucune mesure pour le prémunir de ces agissements, et, d'autre part, que le salarié n'établit pas en quoi les manquements directement commis par l'employeur concernant la modification

[L]-[V] de ses fonctions de directeur général. 5. Face au refus de la société IDF Démolition de lui régler certaines sommes au titre de la cessation anticipée de son mandat, M.

[Y] que le 19 novembre 2001, après sa mutation à [Localité 3] ; Considérant que le retrait du véhicule de fonction qui avait été mis à la disposition du salarié lorsqu'il exerçait les fonctions d'adjoint

En dernier lieu, elle occupait les fonctions de contrôleur de gestion projet. 2.

s'exerçant exclusivement dans le secteur de la "distribution sélective indépendante" ; que sa rémunération comportait un fixe et des commissions ; que, le 3 mai 2001, la société lui a proposé une modification