civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux, complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie,

de la société civile professionnelle ALAIN MONOD, BERTRAND COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Maraut UK Ltd immatriculée au registre britannique des sociétés le 25 octobre 1995 sous le numéro 03117961 a son siège social sis 66, Chiltern Street London, W1U 4JT ; que l'activité de la société Maraut

Soulard, Samuel, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

1 du code de procédure pénale : M.

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, il décidait seul et avait le pouvoir de régler l'ensemble des dépenses liées au fonctionnement de la société.

ne peut être commis que dans le cadre des sociétés dont le fonctionnement est régi par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales ; que ce délit est défini, par les articles

, une facture de téléphone, de novembre 1997, d'un montant de 1 295 francs, de sa compagne Saoudi Y... ; que ces faits, non contestés par le prévenu, caractérisent le délit d'abus de biens sociaux ;

Exxon Chemical et Esso Raffinage société anonyme française et relatives à un détournement de fonds commis au préjudice de ces sociétés puisqu'il a posé à Jean-Pierre X... les questions suivantes : "le

Ediprom Recouvrement, honoraires considérables qui n'étaient pas justifiées pour cette société, Patrick X..., dirigeant de fait de cette société, s'est rendu coupable d'abus de biens sociaux (cf. arrêt

le pourvoi n° N 23-10.982 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2010 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Idra Real, société par actions simplifiée

Bartoli, substitut du procureur général, qui représente le ministère public à l'audience de la 11ème chambre de la Cour (section A), sur le fondement des articles L. 731-1 du Code de l'organisation judiciaire

dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Santé formation, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Santé formation 2, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Orion santé

La société Milleis banque, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Milleis patrimoine, anciennement dénommée Barclays patrimoine, a formé le pourvoi n° P 23-14.847, II.

/ la société Playmédia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], actuellement en redressement judiciaire, 2°/ la société AJA associés, société d'exercice libérale à responabilité limitée

de leur relation commerciale établie et, conséquemment, qu'il soit enjoint à cette dernière de maintenir ses conditions commerciales antérieures régissant la distribution en France de ses produits ; qu'en

civile professionnelle BORE, Xavier et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...