prononcé l'annulation de son permis de conduire pour deux ans; "aux motifs que Jacques X... est prévenu d'avoir conduit un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé (1 gramme 33

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1249 et 1382 du Code civil, 29, 30, 31 et 33

francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal dressé par la brigade territoriale de Lacanau, et des débats d'audience que le 19 août 1999 à Lacanau Océan (33

mandat public, a confirmé le jugement relaxant le prévenu et débouté la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29 alinéa 2 et 33

Groupadress, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors, selon le moyen : 1 / que selon les dispositions d'ordre public des articles L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire et 33

X... une faute diminuant son droit à indemnisation de 33%, alors, selon le moyen, d'une part, que tout conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et régler cette dernière en fonction de l'état

époux X... avaient été définitivement condamnés à se conformer sous astreinte, exigeaient une autorisation préalable de construire, laquelle n'était pas établie, la cour d'appel a violé les articles 33

X... à la somme de 33 006,84 francs ; qu'elle a ainsi violé les articles 710 et 711 du nouveau Code de procédure civie ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Codefi et la compagnie Axa assurances

tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ du Syndicat des métaux de la Gironde CFDT, dont le siège social est ..., 2°/ du Syndicat des travailleurs de la métallurgie de la Gironde "Sud métaux 33

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la délégation de recettes instituée par les articles 33 et suivants du Code de l'industrie cinématographique, qui permet

continuation proposé par elle et d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'un passif de 33

reconstitution de sa carrière en fonction des avancements automatiques d'échelon, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel a violé l'article 33

décision attaquée ne comporte aucune relation, même succincte, des prétentions de l'intéressée ni de ses moyens essentiels ; qu'elle est donc entachée d'un vice de forme en violation de l'article R. 143-33

alors, selon le moyen, que l'article 24 de l'accord d'entreprise relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement précise que la base de calcul de cette indemnité doit être faite sur la base de 33

ressortait "des documents du dossier" que l'assuré avait besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, la Cour nationale a violé ensemble l'article R.143-33

caution réelle étaient accomplies, dont la délivrance d'un commandement préalable au débiteur tenu personnellement à la dette, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 33

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 33 975,03 francs et 3 397,50 francs le montant des condamnations prononcées au titre des heures supplémentaires et des congés payés, alors, selon le moyen, d'une

X... restait atteint, a fixé celui-ci à 33 % et la date de consolidation au 20 novembre 1989; qu'estimant devoir être considéré comme ayant été atteint de cette invalidité depuis le 1er juin 1986, date

cependant que cette modification n'avait pas à faire l'objet d'une nouvelle offre, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses constatations, en violation des articles L. 311-10 et L. 311-33

fins que le preneur ne soit pas maintenu en possession ; que l'arrêt est ainsi entaché d'un défaut de base légale au regard de l'article 3-2 de ce décret ; 2 ) que la prescription biennale de l'article 33