. ; […] que la demanderesse produit en ce sens une attestation datée du 18 octobre 2012, signée de Michael C... en qualité de responsable du personnel, rédigée en ces termes : « Je soussignée, madame Z

686,02 euros) par chèque en 1998 ainsi qu'une somme de 11200 francs (1707,43 euros) ; que cette dernière somme, qualifiée dans un premier temps comme commission rétribuant l'indication de la vente d'une maison

. ; que Michel B..., contrôleur principal des Impôts... a exercé le droit de communication prévu aux articles L. 81, L. 85 et L. 102 B auprès de la société Axens aux fins de consulter les factures clients

et à Orly, mais a n'a pas mis en examen Françoise X... pour ces faits ; que l'ordonnance de renvoi de Françoise X... devant le tribunal correctionnel pour les faits commis en Martinique et à Orly pour

GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG... , domiciliée [...] , 27°/ Mme Marlene ZZZZZZZZZZZ... CCCCCCC... , domiciliée [...] ), 28°/ Mme XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...

Mickael I..., domicilié [...] , 12°/ à M. JJJJJJJ...

Jean-Michel A... qu'il y a eu décaissement au niveau des caves, modification au niveau des planchers de manière à créer un nouveau volume en rez-de-chaussée, démolition de l'escalier et création d'ouverture

apportées au cours des débats et contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin

la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est amenée à contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne GIFI Center, sis route de Mont de Marsan

. ; "aux mentions que la société Rhodialux SA, dont le siège social est situé 18-20 rue Michel Rodange, est représentée par Alain E..., administrateur délégué ; que les sociétés Hera et Zukunft Anlagen

Michel KK..., domicilié [...] , 42°/ M. Aurélien LL..., domicilié [...] , 43°/ Mme Sylvie MM..., domiciliée [...] , 44°/ M. Manuel NN..., domicilié [...] , 45°/ M.

pour 200 parts sur un total de 800 parts ; que la société Norcom a pour activité télécommunications, vente de cartes téléphoniques prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique

également de locaux sis ... et ... ; que la SARL Norcom a fait l'objet d'une procédure de droit d'enquête du 10 novembre 2004 au 17 novembre 2004 diligentée par Patrick C..., inspecteur des impôts et Michel

C'est ainsi que les lâches parlent à des dieux qui ne veulent pas les entendre et que les bouchers parlent à l'acier et que les maçons parlent aux bières et que les marins parlent aux pattes des araignées

a effectué des allées et venues entre le ... et l'extérieur, dans un périmètre s'étendant au moins jusqu'à la Brasserie de France (témoignage de Mme B...) et, selon le témoignage de Youcef C..., le Madison

occupés par la société Rhodialux, - ... à Neuilly-sur-Seine (92) susceptibles d'être occupés par la Caixa Bank ; "aux mentions que la société Rhodialux SA, dont le siège social est situé 18-20 rue Michel

et que son siège est sis 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire (pièce n° 7) ; que la SCI Marine a son siège social à la même adresse que la société EODC (pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine

Industrie et Marfin LTD, cette dernière est représentée par Samir N...

F... et G... modifiaient certains critères tels que le niveau de contrôle technique, la destination du bien, le catégorie de l'ouvrage, le nombre de maisons individuelles, le nombre et le prix des maisons

prêt frauduleusement accordé à Bernard Z... par Cofinoga sous la signature informatique d'Andrée X... qui a personnellement assuré la procédure de saisie de cette demande, se soit retrouvée entre les mains