et Cie (la société X... ) après sa dissolution aux motifs selon le pourvoi que cet appel avait été interjeté par son gérant, non désigné, et que le liquidateur ne pouvait plus déposer de conclusions en

et compagnie (la société X... ) après sa dissolution, aux motifs, selon le pourvoi, que cet appel avait été interjeté par son gérant, non désigné, et que le liquidateur ne pouvait plus déposer de conclusions

la garde à vue de Michel Y..., le médecin expert a prescrit la poursuite d'une surveillance cardiologique et psychiatrique ; que le procureur de la République ayant pris des réquisitions de mandat de dépôt

procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a condamné A... du chef de voies de fait avec arme sur agent de la force publique ; "aux motifs qu'il résultait du dossier

au dossier par le conseil du mis en examen et visé par le greffier le 11 octobre 2005 à 14 heures 45 ; qu'en la forme, il a été déposé un mémoire auquel il ne sera pas répondu étant irrecevable comme

X... et l'instruction donnée par le parquet à la gendarmerie, le 7 octobre 2014 à 9 heures 45, d'ouvrir une enquête en flagrance n'a eu aucune conséquence ; qu'il ressort sur ce point du dossier que ce

X... n'ait pas demandé à faire prévenir sa mère ne privait pas cette dernière, qui avait été avisée directement par l'officier de police judiciaire, avec mention au dossier, du placement en garde à vue

participation aux faits était en réalité constitutif d'indices graves ou concordants ; que, de surcroît, une telle réflexion et, éventuellement, modification des conséquences à tirer de l'étude du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

premier acte interruptif de prescription ayant suivi les faits qu'il allègue est constitué par un "soit-transmis", daté du 2 novembre 1998, par lequel, ensuite d'une précédente plainte qu'il avait déposée

transcrit sur les registres du greffe du tribunal de grande instance de Troyes que le 21 août 2001, sur la transmission faite par le parquet de Créteil des pièces de la procédure ; qu'il ressort du dossier

procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 15 juin 2000 applicable en la cause, la délivrance d'un mandat d'arrêt par le juge d'instruction ne confère pas, au cours de l'information, à celui

le 19 avril 2017, au greffe de la chambre de l'instruction, un mémoire visé par le greffier, communiqué au ministère public et classé au dossier ; ( ) » ; Par mémoire de son avocat, déposé au greffe le

provisoire du mis examen sans tenir compte de ses conclusions écrites, déposées la veille et le jour du débat contradictoire en réponse aux réquisitions écrites du parquet, la chambre de l'instruction

amaigrissantes comportant des substances interdites, à la demande de son mari ; qu'elle a précisé que du fait de ses six années d'études, elle avait conscience de l'interdiction des substances ; qu'en dépit

Sur le moyen, en ce qu'il concerne l'accès de l'avocat au dossier Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 11.

Group, ne sont pas contredites par les éléments du dossier ; que les indications faites par Christophe A... d'avoir vu un dossier I... portant l'étiquette Saphir D... et que Pierre X... détenait des données

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des circonstances de fait des présomptions très fortes de ce que Y..., peu de jours avant le dépôt

" en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer sur la poursuite du chef de rébellion jusqu'à ce qu'il soit statué sur les mérites de la plainte que Jean-François A... avait déposée

Fernandez, avait indiqué aux enquêteurs que celui-ci avait repris la consommation de drogue et qu'il se fournissait régulièrement en héroïne auprès d'une fille prénommée Nadia, qu'il reconnaissait sur