LE DIMNA ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, des pièces de procédure et des procès-verbaux de l'inspection

E... ne figurent pas cependant sur la liste des salariés employés par la société Camelen qui a été remise à l'inspection du travail par les prévenus lors du contrôle du 10 juin 2014, et n'ont pas été cités

qu'il incombait à l'entreprise utilisatrice, connaissant nécessairement mieux les lieux et les dangers potentiels de l'opération, d'assurer la coordination des mesures de prévention, de faire une inspection

oeuvre par les travailleurs en question ; que les liens de subordination constatés entre la société X... et les intéressés et de leur durée ; que l'absence de transmission à l'administration de l'inspection

La société en a informé l'ASN, qui a réalisé une inspection conjointement avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE).

. ; qu'à l'origine, les sommes déposées et les intérêts capitalisés ont été portés sur des livrets à en-tête du Crédit Mutuel, mais qu'après une inspection de la Fédération des Caisses d'Ile de France,

[N] ; "aux motifs qu'à la suite de cet accident, l'inspection du travail, qui s'est rendue les 9 et 14 avril 2010 dans les locaux, a relevé que le document unique d'évaluation des risques n'avait pas

réservation ; qu'il a été embauché sous contrat à durée indéterminée à compter de janvier 2000 au poste de manager du pôle « supports de communication » ; que peu importe que le procès-verbal de l'inspection

en oeuvre, que le 7 juillet 2010 ; que la société Rexel France a adressé à l'Urssaf les documents relatifs à son plan de départ volontaire ; qu'en réponse à sa consultation, Mme K..., responsable d'inspection

aucun effet dès lors que le salarié avait été placé en arrêt maladie dès le lendemain de la mise à pied, quand la mise à pied avait été annulée de plein droit par effet de la décision de refus de l'inspection

l'entreprise bénéficiaire n'a pas à supporter les charges sociales et financières qu'elle aurait eu à supporter si elle avait employé ses propres salariés ; que, de plus, il ressort des procès-verbaux de l'inspection

X... exerçait les fonctions de ce chef d'équipe ; que Harry F..., dans une lettre signée de sa main le 28 octobre 1996, s'est désigné comme responsable pénal auprès de l'inspection du Travail ; que le

date du dépôt de plainte dans des conditions jugées satisfaisantes par le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les usagers ; " elle établit également que l'audition du responsable de service " inspection-contrôle

n'avaient pas pour objet-comme elles ne l'ont pas, en effet-de rémunérer des heures supplémentaires accomplies au mois de mars, contrairement aux affirmations implicites de sa lettre du 27 mai 1998 à l'inspection

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de l'infraction de défaut d'affichage des horaires de travail courant janvier 1997, constatée le 7 janvier 1997 par l'inspection

intérieur mentionnaient effectivement la législation, a relevé que la lettre d'avertissement précitée, datée du 18 septembre 2003, portait la mention "Reçu le 19 février 03" et que le rapport de l'inspection

: jugement du 28 juin 1994 ; - pièce n° 72 : jugement du 22 juin 1995 ; - pièce n° 93 : compte rendu de la réunion du CE du 19 mai 1994 ; - pièce n° 99 : lettre du 2 décembre 1993 de l'inspection

isolées ; que si le prévenu prétendait que les travaux devaient se restreindre à l'enduit des murs de clôture avant que les lignes électriques ne fussent mises hors tension, le procès-verbal de l'inspection

les risques professionnels; que l'examen des risques, fait le 25 mars 1983, n'était pas suffisant alors même que l'échafaudage dont s'agit n'a été installé que les 11 et 12 avril 1983 (cf. avis de l'inspection

sinistre, en inscrivant ces prétendus règlements en comptabilité; que Michel X... ne saurait invoquer l'erreur, dès lors qu'il n'a rectifié, par des écritures d'annulation, que postérieurement à l'inspection