société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

1995, le permis de construire du 6 mars 1995 et l'achèvement des travaux le 10 juillet 1995, le certificat de conformité n'avait pas été remis au notaire, rédacteur de l'acte de vente, ce dernier ayant

DE LA COPIE A SA PERSONNE, DE LA LISTE DU JURY DE SESSION ; ALORS QUE L'EXPLOIT DU 26 MAI 1966 AU DOSSIER MENTIONNE QUE L'HUISSIER A PARLE, AU DOMICILE DU DEMANDEUR, A LA MERE DE CELUI-CI, EN SON ABSENCE

clerc à ne pas avoir d'assistante, Par mail du 8 mars 2012 (pièce n° 35 S) Maître E... indiquant que B...

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse

U... justifient que l'étude de Maître Q... , leur notaire, a sollicité dès avant le 9 avril 2014, copie du compromis signé à Maître X..., leur notaire, à Maître X... notaire de la venderesse ( mail du

livré, à la demande du donneur d'ordre, une partie de ces pièces chez Jean Marc Philippe et l'autre partie chez Texworld, leur principal fournisseur de tissu ; qu'enfin, elle précisait que la maille

non-lieu en date du 23 avril 1986 ; que, sur plaintes avec constitution de partie civile de Renée Le Y..., mère de la personne disparue, deux informations ont été ouvertes, le 20 février 1995 et le 28 mai

à la recevoir ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que si l'assignation visait "l'Ecole Montessori", l'huissier de justice ayant d'ailleurs ajouté la mention "association", elle avait bien été remise

(dont l'ordonnance exigeait qu'il soient placés sous scellés fermés et remis à l'expert) avait disparu et demandant à Monsieur A... de lui en fournir une copie ; qu'ils ont enfin commis, de leur propre

à chaque partie, il doit être présumé que tel a bien été le cas ; Qu'en statuant ainsi, sans constater qu'un exemplaire de la convention de rupture avait été remis au salarié, la cour d'appel a violé

, il est mentionné : " copie du procès-verbal de constat établi par la SCP SIMONIN-LE MAREC, Huissier de justice, le 22 juillet 2008, lors de la remise des dossiers de la copropriété par Ie Cabinet BALZANO

: courriels et suivi du dossier du 17 mars au 10 avril 2014 : 49 mails soit 2 h, dire ; élaboration d'une requête en omission de statuer : 45 minutes et entretien téléphonique : du 18 mars au 18 avril

indiqué que Mme Y... lui avait remis copie de la promesse de vente et retenu que cette lettre attestait que Mme Y... avait bien reçu notification du document et conférait date certaine à la réception au

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai