bien de la qualification d'hydrocarbures liquides ; qu'il est également constant que ces hydrocarbures ont bien été destinés au chauffage, que ce soit de serres d'horticulteurs ou de fours de briqueterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Brault que sur

indien (GTOI) qui a effectué les travaux incriminés, la société Axa France, venant aux droits de la compagnie UAP, assureur de la société GTOI, et la société civile professionnelle d'architecte (SCP) Brachet

du Code civil ; Attendu, selon arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2000), que la commune de Cormeilles en Parisis, décidant la création d'une zône d'aménagement concerté (ZAC), a chargé la société Bréguet

novembre 1996), que, sur appel d'offres lancé par les Aéroports de Paris en avril-mai 1994 pour le renouvellement, à compter du 1er janvier 1995, d'une concession d'exploitation d'une boutique de briquets-stylos-maroquinerie

. ; qu'il s'agit de lots d'objets tels que un publiphone électronique, 157 ampoules électriques, des bijoux encore sur leur carton présentoir "plaqué or garantie..... ", 16 briquets en métal argenté ou

expliqué que, s'étant retrouvée seule avec Gérard X..., vers 10 heures 45, au guichet de la banque, assise sur une chaise, derrière le comptoir, un peu en arrière de lui, elle avait vu qu'il avait sa braguette

1996, ont été installés trois points de vente de tabac, dont un stand de la SEITA ouvert au public dans le hall de ladite exposition ; qu'outre les produits du tabac, y étaient exposés notamment des briquets

consistant à lui frôler les mains ou le corps, à lui mettre la main dans le bas du dos et sur la fesse en lui disant " votre pantalon vous va bien, vous m'excitez ", à la recevoir dans son bureau avec la braguette

X... lui avait pris la main pour la poser sur le sexe de celui-ci, la braguette de son pantalon étant défaite ; D...

chien pour que ce dernier se masturbe sur la jeune fille ; qu'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel était prononcée le 16 septembre 1999 contre Guy Y... pour avoir à Marolles-Les-Braults

recherché si le passage sur le fonds des époux B... était nécessaire à l'exploitation du jardin potager auquel il était constant, en fait, que l'on pouvait accéder par ailleurs à pied et avec une brouette

1977 pour non-paiement des loyers à leur échéance et cédé à la société Cérinco qui deux ans plus tard a déposé son bilan ; qu'ayant appris courant 1991, l'existence d'un projet de construction d'une briqueterie

avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Breiz Dinde, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Boita, Brault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), société anonyme, dont

A... selon lesquelles sa fiancée s'éclairait à l'aide de son briquet, après avoir d'abord mentionné qu'elle tenait dans ses mains un objet qu'il n'avait pas identifié et qui faisait de la lumière, sont

qu'il ne voulait s'en prendre qu'à sa compagne résidant dans l'immeuble, de causer un préjudice à autrui dès lors qu'il a enflammé, en pleine nuit, volontairement, avec un briquet

fonctionnaires de police, les deux malfrats lâchaient leur butin, un pistolet automatique de marque "Star" calibre 9 mm ainsi qu'une perruque et une fausse moustache; qu'après avoir donné de faux noms, le braqueur