Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210095
8 février 2018
8 février 2018
et Gourmandises » et « Les Délices d'Annie », faute qui était à l'origine des difficultés rencontrées par le CPE dans la foulée de l'acquisition (conclusions d'appel de l'exposante, p. 6, p. 9, et p.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310560
8 décembre 2021
8 décembre 2021
20-22.869 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur des sociétés Délices
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d03
7 novembre 1984
7 novembre 1984
MAIS SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER BIEN FONDEE LA DEMANDE DE REDUCTION DE PRIX FORMEE PAR LA SOCIETE "LES DELICES DU PALAIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50222
5 mars 2026
5 mars 2026
présidence __________ [C] Pourvoi n° : A 25-19.006 Demandeur(s) : la société Groupement distribution alimentaire Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Aux Délices
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca6d
21 novembre 1991
21 novembre 1991
a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis plusieurs faux en écritures privées en utilisant pour au moins trois certificats de cession un processus de photocopies pour présenter la société Garage Deluc
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e80
28 février 1990
28 février 1990
cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Emile H..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), quartier des Chanauds, Le Logis Neuf, 2°/ de Madame Josette DELUY
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a31a
20 juin 2000
20 juin 2000
Houssen X..., ès qualité de représentant des créanciers et mandataire-liquidateur de la société Délice Impérial, demeurant ...
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c935
31 mai 2001
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Délices d'Auzan, société anonyme, dont le siège est "A Archan",
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbbe
28 février 2001
28 février 2001
par Mme Joëlle X..., épouse Tudal, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section Industrie), au profit de la société Délices
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91143
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-12.179 Demandeur : la société Deuce 2003 et autre Défendeur : la société Axalia Management Requête n° : 487/23 Ordonnance
Source officiellecomm
613720dbcd580146773eef53
10 janvier 1989
10 janvier 1989
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée "AUX DELICES DE L'ORIENT", dont le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10072
20 février 2019
20 février 2019
E..., que, par ailleurs, il était démontré, pour la société LES DELICES DE CANDICE, venant aux droits de la société LES GOURMANDISES D'AUBAGNE, que les mêmes livraisons avaient fait 1'objet de deux facturations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88546
21 novembre 2024
21 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : C 20-14.434 Demandeur : la société Vela Verde et autre Défendeur : la société Deluxe & Confidential Relevé d'office de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100131
26 février 2025
26 février 2025
réitéré leur demande et sollicité, en outre, le retrait des liens menant vers les copies non autorisées des jeux « The Legend of Zelda : Breath of the Wild », « Super Mario Odyssey », « Mario Kart 8 Deluxe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02735
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Mohamed A..., - La société Mille délices, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2018, qui, pour travail dissimulé et emploi d'étranger non muni
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10962
3 décembre 2025
3 décembre 2025
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-19.980 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Choc delac
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00781
24 mai 2017
24 mai 2017
INTERNATIONAL FRANCE, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, huit jours après la signification de l'arrêt, de cesser la commercialisation du boîtier multimédia référence « Bx-nmp3036 Deluxe
Source officiellecomm
613722dbcd580146774025d2
17 juin 1997
17 juin 1997
Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL aux Petits Délices du Mole, des époux X... et de la SCI le Souras Bas, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv2
613723eccd5801467740fecd
11 avril 2002
11 avril 2002
la société Crêperie du Manoir Breton, dont le siège est ..., 2 / de Mme Monique X..., domiciliée ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Les Jardins des Délices
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4042a
28 février 1973
28 février 1973
SIMON, RECONNU PARTIELLEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR DELU, EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE AMCA DANS L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE 14 DECEMBRE 1964, AU COURS DU TRAJET QU'IL EFFECTUAIT
Source officiellePage 4 sur 8