[N] [S], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[E] [Z], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [3], les observations de la société Delvolvé et Trichet, avocat du [2] et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat

[H] [K], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

[S] [M], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Djemai Y..., agence postale de Mouladheim, 41290 Sedrata Souk Ahras (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Kaddour Y..., en cassation d'une décision rendue le

Daoud, demeurant ... de la Palestine, cité Djebli Mohamed, Mostaganem (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 13 janvier 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au

Violeau, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[B] [V], les observations de Me Bouthors, avocat de Mmes [U] [G] et [E] [Y], ayants droit de [M] [Y], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9

pas qu'il en avait été dispensé, ne justifie pas avoir procédé à une reddition des comptes au titre du mandat ; que l'attestation de paiement des loyers dus par Monsieur Y... signée par Younès X... à DJERBA

[H] [B], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Le rapport écrit de Mme Leprieur, conseillère, et l'avis écrit de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, ont été mis à disposition des parties.

[U] [O], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.

Djemai X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ...; La demanderesse

[U] [V], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[Z] [J], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.