Philippe, - X...

Philippe, - X...

du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit ; "aux motifs propres que, reprenant leurs dénégations de première instance, Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés chacun à 30 000 euros d'amende, a ordonné une

1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 67 et suivants, 68, alinéa 1er, du décret-loi

consorts X..., qu'aucune vérification d'écriture n'a été ordonnée par le magistrat instructeur, de sorte que les suppositions des premiers juges, quant à l'absence d'authenticité de la signature de Philippe

ont démontré que Mohamed Y... et Hassan X... étaient en contact téléphonique ne serait-ce que la nuit des faits, le 6 août 1998 à 1 heure 33 ; que, de même Hassan X... a téléphoné de son portable à Philippe

Hilde Z..., il n'est pas contesté que la somme des durées de travail de l'entreprise intervenante, la société Stevens, excédait 400 heures et que devait être rédigé en application de l'article 20 du décret

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Didier, - X...Philippe

Philippe, - Y... Christiane, - Y...

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que sur l'absence de plan de prévention avant le commencement des travaux : "le décret

.621-83, et L. 626-16 du nouveau Code de commerce, 441-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Me Philippe

décision de justice pour assister un huissier à effectuer un constat des lieux et une évaluation de travaux à l'occasion d'un litige portant sur un défaut d'entretien de meubles et d'immeubles dont Philippe

commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, L. 235-4 et suivants du Code du travail, R. 238-18 du même Code, 149, alinéa 2, du décret

Philippe, - Z...

Philippe Y..., aux droits de qui se trouvent Mme Y..., Mlle Samantha Y... et M. Giorgio Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

Cabinet Briard, avocat de la société White, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 28 et 29 du décret