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107 résultats pour « Thierry DEVIILE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722aecd58014677400055

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M.

Source officielle

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CC

civ3

613720e4cd580146773ef42f

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de CONSTRUCTION DU DOMAINE DE LA GRANGE DE NIEL, dont le siège social est à Saint Vallier de Thiey

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. X

613720accd580146773ed456

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Claude THIERRY, responsable de région, demeurant ... (Loire atlantique), 4°) de la société CHAMPAGNE A.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe332

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Thierry G..., demeurant ..., 25 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422105

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Thierry, - La SOCIETE AUCHAN FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infraction

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6722

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Thierry XP..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 17°) M. Henri XX..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YX..., demeurant ..., 19°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137266fcd580146774258ea

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

la société anonyme Seres, assurée suivant police responsabilité civile par la compagnie ICS Assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur, la société Becheret-Thierry

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f7a

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... ayant fait construire, sans le concours d'un maître d'oeuvre, une maison d'habitation pour son compte, a confié les travaux d'isolation thermique extérieure à la société Isolpeint ; Attendu qu'après

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084c4

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

désordres affectant les panneaux isolants, la SCI a assigné la société Gisol et la SMABTP en réparation ; Attendu que, pour rejeter la demande en nullité du rapport d'expertise, l'arrêt retient que les devis

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f680f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Thierry XU..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 17°) M. Henri XZ..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YD..., demeurant ..., 19°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f4e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Thierry Bouvet, administrateur judiciaire pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Botto, demeurant l'Axiome, 274, rue du Grand Verger à Chambéry

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Thierry Brunori, demeurant 8, rue des Maçons, 36130 Déols, 2 / Mme Françoise Lemaire, épouse Berrier, 3 / Mme Anne-Marie Granet, épouse Bigault, 4 / Mme Joëlle, Renée Simonka, épouse Brunori,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10921

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Salah G..., Thierry H..., Mohamed I..., Thierry J..., Didier K... et P... L... , a conduit à un entretien avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301047

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Thierry YYYY..., 114°/ à Mme Carole YYYY..., domiciliés [...], 115°/ à M. Christophe ZZZZ..., domicilié [...], 116°/ à M. Benoît AAAA..., domicilié [...], 117°/ à M.

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dac

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Thierry Z..., dès lors que sa "fiche de poste" lui donne mission de "coordonner les activités d'étude et de réalisation des produits complexes ou présentant une difficulté particulière", de présenter France

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CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Manquat, demeurant ..., 160°/ Mme Colette EA..., demeurant ... à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), 161°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f6257

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110391

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Thierry Y..., domicilié [...]                          , 2°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b2c

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

en vue de l'envoi ultérieur d'un devis, que le processus contractuel s'est poursuivi, à l'initiative de la partie civile, lors du salon de l'habitat de Dieppe afin de modifier les caractéristiques des

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425256

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Thierry X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle