Philippe X... conduisait le véhicule ; "alors, d'une part, que, selon l'article 446 du Code de procédure pénale, avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire "toute la vérité

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2000, qui, après sa condamnation devenue définitive pour abus de confiance et escroquerie, a

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Hôtel Vernet, demeurant ..., 3°/ de M.

Caracal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société Hérisson Vert

Z... et Eveline A..., dont l'audition a été ordonnée par la cour d'appel, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité avant de déposer ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du

dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; que, s'agissant des délits de dénonciation calomnieuse et de dénonciation mensongère, si Véronique

reprochée et le préjudice allégué, privant ainsi sa décision de base légale ; "2 ) alors que, l'altération de la vérité dans un document n'est punissable que si son auteur a eu conscience d'altérer

Maurice Vermenot, demeurant "Les Eyssonquettes" à Mirabeau, Pertuis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de

procédure pénale dont les dispositions s'appliquent même aux agents des administrations, les témoins entendus à l'audience doivent, avant de commencer leurs dépositions, prêter le serment de dire toute la vérité

comparaison notamment faute de produire une pièce d'identité comportant le recto de la pièce avec la signature et l'identité", cependant que la pièce litigieuse comportait bien une photocopie recto verso

la décision du conseil constitutionnel, il ressort de cette même décision que pour d'autres allégations, notamment celle du dépassement du plafond autorisé des dépenses électorales, la preuve de la vérité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verdome, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jean-Paul X..., demeurant ..., 45190 Vernon, 2°/ de la SCP X... dont le siège est ..., 3°/ de l'Y...

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris d'un "défaut de réponse aux articulations essentielles du d mémoire déposé devant la chambre d'accusation, des contre-vérités

les pressions, menaces, manoeuvres ou articles dont, selon lui, le juge d'instruction Bernard Beffy aurait usé à son égard, tendaient à l'inciter à dire "réellement ce qui s'est passé" ou "enfin la vérité

l'arrêt, infirmant l'ordonnance de non-lieu, a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Guy Y... d'avoir, le 25 octobre 1992 à Villepinte, commis un faux par altération frauduleuse de la vérité

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Vegotex

; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1993), Mme Vermot