Sur le moyen unique : Vu l'article 153, paragraphe 1er, du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, devenu l'article R. 241-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la cotisation

LA COUR, Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation des articles L. 19 et R. 241-2 du Code de la route et des articles

8, codifié à l'article L.137-1 du Code de la sécurité sociale, de l'ordonnance n 96-51 du 24 janvier 1996, instituée à la charge de l'employeur et au profit du fonds de solidarité vieillesse ; que la

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R.241-2 du Code de la sécurité sociale, la cotisation d'allocations familiales des employeurs est

Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles L. 2, devenu L. 111-2, du Code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 241-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen : Vu les articles R.241-2 du Code de la sécurité sociale et

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'expertise judiciaire étant par nature exclusive d'un lien de subordination entre celui qui y procède et l'autorité judiciaire dont il tient

POUR DECLARER INOPOSABLE A L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTES, MAITRE DE X..., VICTIME DU SINISTRE, LA LIMITATION DE GARANTIE STIPULEE DANS LA POLICE D'ASSURANCE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE, SELON L'ARTICLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241-2, alinéa 5, du Code des assurances ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 241-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 2, alinea

certifiée conforme par le secrétaire du tribunal, qui comporte les signatures incriminées ; d'où il suit que le moyen manque en fait ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article R. 241-2 du Code de la sécurité

L.241-2 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel, qui n'a pas statué sur le moyen dont elle était saisie a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 ) que Mme X... contestait

Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 issu de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979, devenu l'article L. 241-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, si - conformément aux dispositions des articles L. 611-2 et L. 612-17 du Code de la propriété intellectuelle - le brevet

L.136-1 et R.242-1 du Code de la sécurité sociale ensemble l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocation familiales des employeurs et travailleurs indépendants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article R.241-2 du Code de la sécurité sociale