; " alors, d'une part, que la charge de la preuve de l'infraction pèse sur l'accusation ; que le prévenu n'a pas à prouver son innocence, et qu'il ne lui appartient pas de prouver " l'inanité " d'aveux

Asmy ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu

pendant 5 ans de l'exercice de la profession d'exploitant ou de serveur dans un débit de boissons, a ordonné pour une durée de 5 ans la fermeture du débit de boissons " Le Saint-Sabot ", et prononcé le retrait

de caresses sur les seins par d'autres déclarations d'aveux de caresses sur le sexe ; qu'il importe de considérer que les rétractations partielles tardives, réitérées par les jeunes filles mineures

expose que la mise en examen de ce dernier, en méconnaissance des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale, a été tardive, la garde à vue ne pouvant se prolonger postérieurement aux aveux

l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de sept ans d'emprisonnement du chef d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que s'il s'est rétracté

[W], la plupart des retraits de fonctions qu'il impute à son employeur (retrait de l'établissement des payes et déclarations afférentes, retrait de l'autorité hiérarchique du personnel, retrait des fonctions

pourtant corroborés par les déclarations des victimes et les constatations d'une assistance sociale ; que le principe de la culpabilité doit être confirmé ; "alors qu'en écartant la rétractation, par

X... a exercé son droit de retrait ; que la société l'a assigné en paiement de diverses sommes représentant le prix de marchandises impayées ; que M.

faits reprochés dont ne peut être connue avec certitude, hors le cas d'une interpellation en flagrant délit, que l'heure de "l'alerte" donnée aux services d'incendie et de secours ; qu'en l'état des aveux

son immatriculation ; qu'on ne relève pas plus que pour son collègue Jean-Pierre A... des raisons d'en vouloir particulièrement aux prévenus qu'il ne connaissait pas ; que Géraldine Y... a passé des aveux

futurs, de droits à la retraite, de la rente de réversion pour son épouse ainsi que de troubles dans les conditions d'existence des avoués du fait des modalités successives de la réforme ; Attendu que

attaqué (Nîmes, 6 septembre 2006), que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1999 par l'Union de gestion des réalisations mutualistes de l'Ardèche en qualité de directrice de la maison de retraite

la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C..., à l'occasion d'un mandat d'amener devant le juge d'instruction, a avoué

et le clan parternel, ce qui lui cause un deuxième type de troubles psychologiques (v. arrêt attaqué, pp. 4 à 8); "1°) alors que, en fondant la déclaration de culpabilité sur les seuls prétendus "aveux

P. à verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des deux enfants du couple; que, par arrêt du 16 décembre 1991, la cour d'appel, après avoir constaté la rétractation de son aveu par

Attendu que les consorts [I] font grief à l'arrêt de dire que la relation de travail entre la société Thévenin et Ducrot et [U] [I] avait été rompue le 30 décembre 2003 par le départ à la retraite

de sa décision de démission, et que l'employeur a accepté cette rétractation ; qu'elle ne produit aucun écrit par lequel elle aurait demandé à son employeur d'accepter sa rétractation ni par lequel l'employeur

, a reconnu les faits ; qu'une partie de ses aveux a été confirmée par Jean-Michel C... ; que Carlos X..., Fernando X... et Franck Y..., sont mis en cause par Pascal Z... avant qu'il ne se rétracte ; qu'un

assimilés (CIRCIA), organisme contrôlé par l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), pour faire bénéficier ses cadres d'un régime de retraite complémentaire spécifique ; que