vol, falsification de chèques et usage, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves X..., du chef de vol, après relaxe de celui-ci l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, que la partie civile n'ait pas visé l'article 31 de cette loi, qui sanctionne notamment les diffamations commises envers les fonctionnaires publics, cette délimitation du champ des poursuites influant

l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

, au sens de l'article 470 du Code de procédure pénale ; que l'autorité de chose jugée ne pouvait dès lors s'attacher à une décision qui n'a pas statué sur le fond même de la poursuite, mais a uniquement

comportement de Mlle A... n'était pas constitutif d'une faute civile, la cour d'appel a, par manque de base légale, violé l'article 1383 du Code civil ; 5 / que la décision de classement sans suite pour poursuites

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 30 à 33, 53 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale

du chef de fausse déclaration d'espèce à l'importation, a relaxé Vimala A..., Liliane Z... et la société AIR CARGO SERVICES, poursuivies des mêmes chefs, et a déclaré nulles les citations délivrées à

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel du ministère public recevable, alors « que les infractions en matière de contributions indirectes sont poursuivies à la seule diligence de

exercées uniquement du chef de coups portés par arme blanche, la Cour ne pouvait retenir contre le prévenu d'autres formes de coups et blessures, non dénoncées dans la poursuite ; "et alors, en toute

de l'article 131-4 du même Code, cette anomalie est sans conséquence sur la validité de la citation délivrée pour défaut d'apposition du ticket horodateur dans une zone de stationnement payant, la poursuite

demeurant : 09240 La Bastide de Serou, 4 / de Mme Rolande Z..., demeurant : 09240 La Bastide de Serou, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

particulièrement lacunaire et gravement entachée par le non-respect des principes fondamentaux de la procédure pénale, a été menée exclusivement à charge, et que, hors les déclarations des plaignantes, les poursuites

du 23 mai 1977 dont les dispositions sont reprises à l'article 157 du Code du vin qu'à aucun moment le prévenu n'a comparu volontairement pour y répondre d'une autre infraction ; que le texte de la poursuite

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

Y... concourait à la poursuite d'un but unique, à savoir la pleine et entière disponibilité du local commercial en cause et, par conséquent, que les diverses procédures n'étaient que des incidentes du

des différentes procédures collectives sous procédure unique, avec "confusion des patrimoines actif et passif" ; que par jugement du 9 septembre 2002, frappé d'appel, M.

N'ETANT D'AILLEURS INTERVENUE QUI EUT PU DONNER LIEU A UNE " PRODUCTION " NOUVELLE DE LA MEME PIECE ARGUEE DE FAUX ; " QUE DES CONSTATATIONS FORMELLES DES JUGES DU FOND, IL RESSORT AINSI QUE LE FAIT UNIQUE