ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la présomption d'imputabilité de l'accident du travail est subordonnée au fait que l'accident soit survenu au temps et au lieu du travail, fait dont la

et ne pas dès lors avoir fait le lien entre la facture initiale de 85 000 francs et le duplicata remis ; que force est de constater que la disparition dudit original, dont les circonstances n'ont pu être

Ducasse a pris des réquisitions à l'encontre du prévenu lors de l'audience des débats du 25 novembre 1998, ayant donné lieu à l'arrêt du 6 janvier 1999, prononçant la culpabilité du prévenu ; "alors

En premier lieu, elle invoque l'existence de manquements de la SCP à son devoir d'information et de conseil, d'une part pour ne pas lui avoir transmis directement son projet de mémoire, sa communication

D..., l'avis de M. Desplan, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 octobre 2017), que M.

. ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel déposé le 15 décembre 2000 ; Attendu que le mémoire additionnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu

. ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel déposé le 15 décembre 2000 ; Attendu que le mémoire additionnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu

banque, cette dernière a assigné la société Diva en répétition de la somme indûment perçue ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Diva fait grief à l'arrêt de l'avoir

novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol, abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

000 euros par M. et Mme X... par un acte sous seing privé du 10 septembre 2002 avec la mention : " le choix entre la vente du fonds de commerce ou la cession de la société de fait sera arrêté après avis

état des mêmes confidences reçues à des moments différents ; "que par ailleurs le mis en examen a reconnu au début de l'enquête avoir commis les faits qui lui étaient reprochés ; que les raisons invoquées

attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 19 janvier 1995) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel qui ont eu lieu le 14 décembre 1994 en son sein, alors, selon le moyen, que le second

Y... ; qu'en se bornant à retenir qu'elle n'avait pu qu'être informée des soupçons que le comportement de M.

X..., alors âgé de 27 ans, précise que, depuis qu'il est dans cette entreprise, c'était la première fois qu'il participait à la construction et au décoffrage d'un pont ; qu'il déclare avoir agi conformément

vendus, qu'en effet, les armes étaient écoulées au tiers ou au quart de leur valeur et que les transactions avaient lieu en espèces, qu'il dit avoir tenté d'identifier un seul fusil Browning auprès du

lieu à informer sur les faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie de Marie-Véronique X..., épouse Y..., reçue le 25 janvier 2002 par le Doyen des juges d'instruction du tribunal de grande

établi par le commissaire-priseur ; que le camion ayant été chargé complètement, Jean-Pierre Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir

Y... d'avoir manqué à ses obligations d'information et de conseil en omettant de le tenir informé du déroulement de l'instruction pénale et de la décision de non-lieu afin de lui permettre d'exercer ses

avoir lieu sur les documents comptables présentés et remis en cause par les services fiscaux ; la gérante, Sandrine X..., épouse Y..., avait eu son attention attirée par les nombreux appels ou mises en

: " les illusionnistes n'avaient pas prévu qu'en échange de la fuite éperdue de ces maudits français d'Afrique du Nord, des hordes musulmanes inassimilables débarqueraient et investiraient les plus reculés