; que par ailleurs son relevé de formation démontre qu'il a suivi des formations depuis avril 1991 jusqu'en janvier 1994, puis en février 1995, en février 1997, puis de 2001 à novembre 2011 chaque année

Z..., dirigeant de la SARL IBEX Energie France, agréée dans un premier temps par l'ONU, a conclu directement trois contrats d'allocations de barils de pétrole, respectivement les 27 janvier 1999, 4 mars

296 et 267 du TFUE, ensemble les articles 1er, 14 et 21 du règlement de base n° 384/96 du 22 décembre 1995, ensemble le § E du règlement n° 255/2001 du 7 février 2001 et le § F du règlement n° 1470/2001

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

13 du règlement du 14 juillet 1992 lui est applicable ; que de toute manière il résulte de l'arrêt de la CJCE du 9 juin 1998 (paragraphe 37) que même en l'absence de généricité, un terme d'une appellation

: La synthèse du rapport de l'INSERM « Effets sur la santé des principaux types d'exposition à l'amiante » est rendue publique lors d'une conférence de presse (2 Juillet 1996) ; Le 14 juillet, le président

être pénalisé dans son avancement et dans son salaire en raison de son appartenance syndicale ; que sa fiche individuelle montre qu'à compter de 1993, il a obtenu 5 augmentations de coefficient (1999-

qu'ils sont effectués par un magistrat ne répondant pas aux conditions objectives d'impartialité exigées par ses fonctions, sa mission et par l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de

loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 122-3-10 du code du travail, applicable en l'espèce, si la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme

, les époux H... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 à 1998, les époux H... ont déclaré des revenus qui s'élèvent respectivement à 265 531 francs et 141 199 francs

L. 420-1 du code de commerce et 81 du Traité CE, ensemble l'article 1er du règlement n° 2790/1999 du 22 décembre 1999, relatif aux accords verticaux ; 7°/ que constitue une obligation d'achat exclusif

, catégorie 2 le 1er mars 1982, catégorie 3 le 1er octobre 1982, catégorie 4 le 1er mars 1989 et catégorie 5, le 1er mars 1998 ; que par courrier du 8 août 2008 elle a revendiqué son passage en catégorie

1990 au 26 juillet 1991 en qualité d'agent 2 de niveau 1.

sans qu'ait été respecté le principe du contradictoire ; Mais attendu que si la cour d'appel a relevé dans son arrêt du 1er juillet 1994 que les documents produits par M.

1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération,

à partir de 1998 ; que contractuellement prévue, cette détermination d'un commun accord des objectifs n'a été effectivement remplie que jusqu'en 1997 ; qu'il sera cependant relevé

autorité sur la DNECCRF et les BIEC Bourgogne Franche-Comté Rhône-Alpes Auvergne et Nord Pas-de-Calais Picardie occupent l'emploi de directeur régional tel que prévu par l'article 1er du décret n° 2002

les avait reprises à compter de 1997 après les avoir arrêtées en 1989 ; - pour l'année 1997 : il est indiqué par la hiérarchie que les résultats de Monsieur [O] sont inférieurs aux objectifs « compte

X... a été engagé le 1er septembre 1992 par l'European university de Toulouse, suivant un contrat à temps partiel ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 7 juillet 1995 ; Attendu que

la CRCAY du 26 juillet 1991), quand ce n'est pas sur de faux documents (lors d'une assemblée générale tenue début août 1989, les associés d'Eurocef ont estimé qu'au cours de l'