X... en paiement du solde débiteur de son compte ; que M. X... a demandé des dommages-intérêts en invoquant les fautes commises par la société de bourse ; Attendu que M.

sein de laquelle elle détenait un compte courant d'associé ; que, la SCEA ne respectant plus ses engagements, la coopérative l'a vainement mise en demeure de s'acquitter de la somme due au titre du solde

compte ouvert dans les livres de la caisse régionale de Crédit agricole Nord-Est (la banque), Mme [J] a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme au titre du solde

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant une créance à l'encontre de M. et Mme [X] au titre du solde débiteur

Z... et X... une autorisation de découvert sur un compte professionnel dont ils étaient titulaires dans ses livres ; qu'assignés par la banque en paiement du solde débiteur du compte, MM.

T... en remboursement du solde débiteur du compte espèces associé au compte titres ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Michel X... a été mis en redressement judiciaire ; que la BNP a judiciairement réclamé à Mme X... et à son fils (les consorts X...) le paiement du solde débiteur du compte ; que les juges du fond ont accueilli

Y... le paiement du solde débiteur de son compte courant ; qu'il a formé la même réclamation contre Mme Y..., en sa qualité de caution ; que M. et Mme Y... ont demandé restitution de la différence entre

A... en remboursement du solde débiteur de son compte courant d'associé dans la société ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu que M.

janvier 1998 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a notifié à la société à responsabilité limitée Locamat un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des soldes

Z... qui avait, en avril 1986, ouvert un compte dans les livres de sa charge en vue de réaliser des opérations de bourse, en paiement du solde débiteur de son compte ; Sur le premier moyen, pris en

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 juillet 1990 et 6 mars 1992), que la Société nancéenne Varin Bernier (la banque) a poursuivi deux de ses anciens clients, M. et Mme X..., en paiement de soldes

(la société) pour toutes sommes dues à la Banque nationale de Paris (la banque) ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte

X... verse aux débats le grand livre des locataires de l'Agence Allemand qui fait ressortir au 15 juin 2001 un solde débiteur de loyer, charges et droit de bail ; Qu'en statuant ainsi, sans constater

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banca commerciale italiana (la banque), venant aux droits de la banque Sudaméris, a réclamé à la société Investissement Pierre le paiement du solde

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 juillet 1990), que la société Immobilier Service Aquitaine (société ISA) a contesté la demande en paiement d'un solde

attaqué (Lyon, 17 mars 1994), que la société Lyonnaise de Banque (la banque) a assigné M. et Mme X... devant un tribunal de grande instance en paiement d'une certaine somme, représentant les montants des soldes

Y... en paiement du solde débiteur de son compte ouvert dans ses livres avant d'être mise en redressement judiciaire par jugement du 6 juillet 1989 ; que le tribunal de grande instance ayant condamné,