AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"cr
613725f0cd58014677421b49
30 mai 2001
30 mai 2001
violé les textes susvisés ; " et alors que, troisièmement, aux termes de l'article 1er du chapitre V du titre VII de la 2ème partie de la nomenclature, ne pouvait être coté K 70 l'électrocardiogramme
Source officielle