X... s'est porté caution de la totalité de ces engagements pris par la société ; que certaines échéances des prêts étant restées impayées, la Caisse a assigné la caution en paiement ; que celle-ci a invoqué

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche et sur le troisième moyen, ci-après annexés 3.

Philippe A..., demeurant ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B) au profit de la société Bomal, société

Jean X..., 2 / Mme Suzanne Y... épouse X..., demeurant ensemble 8, avenue du Pont Lergoue, Millau (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre

Der Z... que pour le cas où il deviendrait acquéreur des parts, la cour d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen est sans fondement; Et sur le moyen unique du pourvoi incident relevé

chambre, 2e section), au profit de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. [E].

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, qui est recevable

Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [G].

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine PREMIER

C..., Mme J... s'étant rendue caution de ce prêt ; que les échéances étant restées impayées, la Caisse a prononcé la déchéance du terme et a assigné l'emprunteur et la caution en paiement ; qu'à titre

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit aux pourvois par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X....

Trebuche, épouse Y..., demeurant tous deux Les Chauveaux, 17800 Pons, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit :

Plana, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société coopérative L'Union, dont le siège est à Bessens, 82170

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

En conséquence, ce moyen sera écarté. B - Sur la qualité avertie ou non avertie des cautions : 1 - Sur la qualité de caution avertie de M. [P] M.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mars 1990), que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.