Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, M.

Ricour, conseiller et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Altrad Investment Authority, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L], après débats

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Euro sécurité, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BT France, et l'avis de Mme Rémery, avocat général

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Club franchise distribution, de Me Ridoux, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique

Hascher, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [G] [X], M.

Pion, Ricour, Mmes Capitaine, Gilibert, conseillers, M.

Ricour, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la Société d'Intérêt collectif agricole de développement et d'exploitation

Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société SACPA, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

Ricour, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Ricour, conseiller, M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Orpéa, de la SCP Rousseau et Tapie